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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
d'autre part, d'enjoindre à la commune de Beuvillers de procéder aux travaux préconisés par l'expert judiciaire pour mettre fin aux inondations récurrentes subies par leur propriété dans un délai d'un mois
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01366_20251027
27 octobre 2025
H..., ainsi que Me Garnier pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Terrassements Tardieu elle-même prise en qualité de mandataire du groupement solidaire titulaire du macro-lot n° 1, la
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
Si de la végétation apparaît sur certains des clichés pris depuis le hameau de Créaux, susceptible de masquer des éoliennes, d’autres photographies ont été prises alors que le feuillage était tombé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Ne peuvent être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête publique. ".
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - la loi n
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
Un avis portant les indications mentionnées à l'article R. 123-9 à la connaissance du public est publié en caractères apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
par François Duvillers-Chasseloup, considéré comme l'un des principaux paysagistes de la deuxième moitié du 19e siècle.
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
L'intégration de prescriptions pour prendre en compte les risques de feu de forêt et de submersion provient de l'avis de l'Etat précité, demandant une meilleure prise en compte des risques naturels.
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