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5 114 résultats pour « rapports entre le groupement et les sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA03872_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Sur la recevabilité de la demande de la société Chubb European Group : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00323_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

cas de différend ; - en tout état de cause, à la date d’émission du titre de perception litigieux, aucun différend n’étant né entre le ministère des armées et la société Naval Group, la procédure prévue

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01595_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

après son entrée dans le groupe, à raison des créances qu'elle détient sur d'autres sociétés du groupe () ou des risques qu'elle encourt du fait de telles sociétés. () [Le résultat d'ensemble] est également

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01385_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Loctin pour la société Dekra Industrial.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03800_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un jugement n° 1600971 du 24 juin 2019, le tribunal administratif de La Réunion a prononcé la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles la société Groupe Sobefi a

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00977_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La société Viapaq a connu d'importantes difficultés financières et commerciales, qui ont conduit à la signature d'un protocole de conciliation le 30 janvier 2018 entre la société Viapaq, des établissements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00978_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La société Viapaq a connu d'importantes difficultés financières et commerciales, qui ont conduit à la signature d'un protocole de conciliation le 30 janvier 2018 entre la société Viapaq, des établissements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00980_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La société Viapaq a connu d'importantes difficultés financières et commerciales, qui ont conduit à la signature d'un protocole de conciliation le 30 janvier 2018 entre la société Viapaq, des établissements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00981_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La société Viapaq a connu d'importantes difficultés financières et commerciales, qui ont conduit à la signature d'un protocole de conciliation le 30 janvier 2018 entre la société Viapaq, des établissements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00982_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La société Viapaq a connu d'importantes difficultés financières et commerciales, qui ont conduit à la signature d'un protocole de conciliation le 30 janvier 2018 entre la société Viapaq, des établissements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00983_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La société Viapaq a connu d'importantes difficultés financières et commerciales, qui ont conduit à la signature d'un protocole de conciliation le 30 janvier 2018 entre la société Viapaq, des établissements

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00984_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La société Viapaq a connu d'importantes difficultés financières et commerciales, qui ont conduit à la signature d'un protocole de conciliation le 30 janvier 2018 entre la société Viapaq, des établissements

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04229_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A D, gérant et associé de la SCI Groupe D dont il détient 50 % des parts sociales, le service a remis en cause le montant de la plus-value déclarée et rapporté à ses revenus imposables de l'année 2013

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04278_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A E, associé de la SCI Groupe E dont il détient 10 % des parts sociales, le service a remis en cause le montant de la plus-value déclarée et rapporté à ses revenus imposables de l'année 2013 le montant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00261_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Si les sociétés appelantes évoquent, sans plus de précision, des " difficultés imprévisibles " en renvoyant au rapport d'expertise, ce dernier se borne, en page 21, à indiquer que le groupement a dû faire

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03997_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il résulte de l'instruction qu'au cours de la procédure de contrôle de la société Ixentive Consulting Group, plusieurs interventions du vérificateur au siège social de la requérante ont eu lieu du 4 mai

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00149_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00169_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00176_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00181_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la société SNS, qui appartient au groupe Nutrixo, regroupant les sociétés ayant une activité de transformation de blé du groupe Vivescia

Source officielle

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