CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - elle n'a pas été informée par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a
DCA_23PA00672_20240205
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2ème chambre
DCA_23TL01136_20250218
18 février 2025
A, l'obligation de recherche de reclassement de l'agent dont l'emploi est supprimé n'impliquait pas pour le centre de formation des apprentis une recherche en dehors de ses propres services, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01632_20221013
13 octobre 2022
Après avoir vainement adressé une réclamation préalable à l'université le 2 juillet 2018, M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01299_20260113
13 janvier 2026
audience au 29 mai 2024 à 14h00 et par un courrier du 28 mai 2024 l’avocate des demandeurs a été informée par le greffier en chef du tribunal administratif de Poitiers qu’après plusieurs tentatives vaines
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01831_20241218
18 décembre 2024
été régulièrement notifiées, les plis, présentés à son domicile le 8 août 2017, ayant été retourné au service avec la mention " pli avisé et non réclamé ", deux nouveaux entretiens ont été proposés en vain
5ème chambre
DCA_19VE02138_20220421
21 avril 2022
était propriétaire, le maire de Presles a conclu, le 26 septembre 2016, avec la société Ykha Standing Home, qui exerce une activité d'agence immobilière, un mandat de vente sans exclusivité, afin de rechercher
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00243_20251107
7 novembre 2025
preuve alors que la proposition de rectification désigne chacune des entreprises par son nom, sa forme juridique et son numéro Siren et que l’administration soutient sans être contredite qu’une simple recherche
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
Par suite, pour leurs recherches de reclassement au sein du groupe, les liquidateurs n'avaient pas à intégrer la société Euro Ethnic Foods et le GIE Grand Frais. 19.
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