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882 résultats pour « recherches vaines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - elle n'a pas été informée par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - elle n'a pas été informée par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - elle n'a pas été informée par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - elle n'a pas été informée par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

sérieuses de reclassement alors qu'il y était tenu ; - il n'a pas été informé par la société NARL des résultats de la recherche des possibilités de reclassement ; - l'inspecteur du travail n'a pas

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01136_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A, l'obligation de recherche de reclassement de l'agent dont l'emploi est supprimé n'impliquait pas pour le centre de formation des apprentis une recherche en dehors de ses propres services, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01632_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Après avoir vainement adressé une réclamation préalable à l'université le 2 juillet 2018, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01299_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

audience au 29 mai 2024 à 14h00 et par un courrier du 28 mai 2024 l’avocate des demandeurs a été informée par le greffier en chef du tribunal administratif de Poitiers qu’après plusieurs tentatives vaines

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01831_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

été régulièrement notifiées, les plis, présentés à son domicile le 8 août 2017, ayant été retourné au service avec la mention " pli avisé et non réclamé ", deux nouveaux entretiens ont été proposés en vain

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02138_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

était propriétaire, le maire de Presles a conclu, le 26 septembre 2016, avec la société Ykha Standing Home, qui exerce une activité d'agence immobilière, un mandat de vente sans exclusivité, afin de rechercher

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00243_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

preuve alors que la proposition de rectification désigne chacune des entreprises par son nom, sa forme juridique et son numéro Siren et que l’administration soutient sans être contredite qu’une simple recherche

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02635_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par suite, pour leurs recherches de reclassement au sein du groupe, les liquidateurs n'avaient pas à intégrer la société Euro Ethnic Foods et le GIE Grand Frais. 19.

Source officielle

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