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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742093

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel

Dépôts des comptes

SOCIETE DE RECUPERATION DE CHIFFONS EUROPEENS

SIREN 338848278Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE RECUPERATION ET DE TRANSPORT

SIREN 388122475Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/07/2026

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Ventes et cessions

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

SIREN 432383321Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SIRMET Forme : SAS Adresse du siège : BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750) 60, avenue Marcel Paul Capital : 1.300.000 euros Numéro unique d’identification : 432 383 321 Lieu d’immatriculation : RCS PERIGUEUX Société absorbée : SARL ETS VIU Forme : SARL Adresse du siège : EAUZE (32800) 13, avenue Gounon Capital : 91.800 euros Numéro unique d’identification : 378 528 194 Lieu d’immatriculation : RCS AUCH Evaluation de l’acti

30/07/2026

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Ventes et cessions

SOCIETE INDUSTRIELLE DE RECUPERATION DES METAUX

SIREN 432383321Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SIRMET Forme : SAS Adresse du siège : BOULAZAC ISLE MANOIRE (24750) 60, avenue Marcel Paul Capital : 1.300.000 euros Numéro unique d’identification : 432 383 321 Lieu d’immatriculation : RCS PERIGUEUX Société absorbée : SARL ETS VIU Forme : SARL Adresse du siège : EAUZE (32800) 13, avenue Gounon Capital : 91.800 euros Numéro unique d’identification : 378 528 194 Lieu d’immatriculation : RCS AUCH Evaluation de l’acti

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RECUPERATION DU NORD - R.D.N.

SIREN 342922648Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

29/07/2026

Voir →

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742096

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742100

27 mars 2026

27 mars 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742102

30 mars 2026

30 mars 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742119

27 mars 2026

27 mars 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747816

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053761096

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761189

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761197

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761208

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761216

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761232

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761267

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761270

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761272

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Refus de séjour.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338998

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053339000

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455286

9 février 2026

9 février 2026

. - Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. - Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. - Mesures d'ordre intérieur.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124947

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Voies de recours. - Appel. - Recevabilité.

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6ème Chambre

DCA_22PA03322_20231221

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A la suite d'un jugement du 24 septembre 2019 du tribunal administratif de Paris annulant un précédent refus de titre de séjour pris sur le fondement des dispositions du 11° de l'article L. 311-11 du code

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