Celui-ci occupait en dernier lieu le poste d’employé de service aérien sur la plateforme de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle et détenait par ailleurs un mandat de représentant de section syndicale

tenu de sa qualité de déléguée syndicale Force ouvrière (FO), de représentante des salariés et de membre titulaire du comité social et économique (CSE) de l'établissement.

et à représenter exclusivement des TPE/PME et des entreprises familiales ; - c'est à tort que la ministre a reconnu comme représentatif le Syndicat national des Brasseurs Indépendants qui ne remplit

et spéciaux qu'il a subis du fait de l'abattage de ses arbres ; - en tout état de cause, le syndicat a commis une faute à son égard, en méconnaissant l'engagement conventionnel de ne pas abattre d'arbres

D..., qui a été désigné représentant de la section syndicale CGT à compter du mois de janvier 2018 et membre titulaire du conseil social et économique en 2019, a été l’un des leaders de ce mouvement gréviste

dans des conditions permettant au comité d'entreprise de disposer de tous les éléments utiles pour formuler ses deux avis en toute connaissance de cause.

jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail / La consultation du comité d'entreprise a lieu dans un délai de dix jours à compter de la date de la mise à pied. / La demande d'autorisation de licenciement

Elle exerce le mandat de représentante syndicale au sein du comité social et économique depuis le 25 janvier 2019.

comme étant le représentant de l'entité adjudicatrice ; les décomptes devaient donc lui être adressés en personne ; l'erreur commise à cet égard a empêché l'exécution de la procédure d'établissement du

B, salarié protégé de la société titulaire des mandats de délégué syndical central et d'établissement, de membre titulaire du comité d'établissement et du comité central d'entreprise et de représentant

A, qui était représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et délégué du personnel suppléant au sein de la société.

ou des entreprises du même groupe œuvrant dans le même secteur d'activité justifie le licenciement du salarié en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la

ou des entreprises du même groupe œuvrant dans le même secteur d'activité justifie le licenciement du salarié en tenant compte notamment de la nécessité des réductions d'effectifs envisagées et de la

partie du personnel. () / Cette proposition prend en compte, après avis du comité social et économique lorsqu'il existe, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule

C B, salarié protégé en ses qualités de délégué du personnel titulaire et membre suppléant du comité d'entreprise, respectivement du 30 septembre 2015 au 5 juin 2018 et du 30 septembre 2008 au 5 juin 2018

C, qui exerce en outre, depuis le 9 février 2018, les mandats de délégué syndical CFE-CGC et représentant de ce syndicat auprès du comité d'entreprise au sein de la délégation unique du personnel de la

Le syndicat des Employés et Cadres C.G.T.

syndicale le 24 avril 2015.

tenu, d'une part, du nombre de licenciements envisagés et, d'autre part, du nombre de salariés que compte la société ; s'agissant de la mission d'assistance des organisations syndicales, le taux journalier

représentant syndical au comité social et économique ou d'un représentant de proximité est soumis au comité social et économique, qui donne un avis sur le projet de licenciement dans les conditions prévues