C reste atteint ne l'entrave nullement dans l'exercice d'une activité professionnelle ; en outre, la somme de 15 988,62 euros versée par Pôle emploi du 1er janvier 2017 au 28 mai 2018 au titre de l'ARE

En revanche, la fin du détachement et la mise à disposition de l'agent au centre de gestion de la fonction publique territoriale devrait permettre à terme une réintégration dans un exercice professionnel

B dans un délai de deux mois à compter de sa notification et a mis à la charge de la commune du Raincy le versement à M.

D'autre part, en revanche, M.

ou à obtenir indûment le versement d'une aide, le paiement ou la prise en charge de tout ou partie du prix des prestations de formation professionnelle est tenu, par décision de l'autorité administrative

En revanche, les termes du deuxième alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative n'impliquent pas que la condition de recevabilité de la requête tenant à l'existence d'une décision de

En revanche, les termes du deuxième alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative n'impliquent pas que la condition de recevabilité de la requête tenant à l'existence d'une décision de

En revanche, les termes du deuxième alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative n'impliquent pas que la condition de recevabilité de la requête tenant à l'existence d'une décision de

En revanche, les termes du deuxième alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative n'impliquent pas que la condition de recevabilité de la requête tenant à l'existence d'une décision de

En revanche, les termes du deuxième alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative n'impliquent pas que la condition de recevabilité de la requête tenant à l'existence d'une décision de

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En revanche, les termes du deuxième alinéa de l'article R. 421-1 du code de justice administrative n'impliquent pas que la condition de recevabilité de la requête tenant à l'existence d'une décision de

Sur la jonction : Les deux requêtes ci-dessus visées sont dirigées contre le même jugement et présentent à juger des questions semblables.

annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le président de l’Université B... a prononcé la suspension de ses fonctions pour une période de quatre mois ; - de condamner l'Université B... à lui verser

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier " Bertinot Juel " de Chaumont-en-Vexin, d'une part, à lui verser

à Mme C B une indemnité provisionnelle de 20 000 euros, puis ordonné avant dire droit un supplément d'instruction et une expertise médicale, d'autre part, a condamné ce même établissement à verser respectivement

fois l'indemnité forfaitaire de gestion.

Par avenant n° 1 du 21 décembre 2010, les deux parties ont précisé le montant et les modalités de versement de la compensation en contrepartie des contraintes de service public imposées par l'autorité

dispositions citées ci-dessus.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. " 6.