justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé

justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé

justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé

justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé

justifierait juridiquement l'existence d'un corps autonome de professeur des écoles auquel les instituteurs ne pourraient accéder que par liste d'aptitude, après des années d'exercice et en étant rétrogradé

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ce que, contrairement à l'esprit du texte qui tend selon elle à ce que la mobilité entre administrations " soit valorisée en termes de progression de carrière ", cet arrêté a eu pour effet de la rétrograder

la convention permet à la commune de Toulouse de la résilier, de plein droit et sans indemnité, en cas d'accession d'un autre club de l'agglomération toulousaine à un niveau supérieur, en cas de rétrogradation

d'amélioration des services traitées, en une diminution du nombre d'agents sous sa responsabilité et de ses missions et responsabilités, en des procédures de décharge de fonctions irrégulières, en une rétrogradation

dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, dans sa version alors en vigueur : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. () Troisième groupe : - la rétrogradation

peut donc être regardée comme inapte à tout poste sans recherche de reclassement ; - la demande d’autorisation est en lien avec son mandat ; en effet, son inaptitude a été prononcée après la rétrogradation

janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / () Troisième groupe : / La rétrogradation

valables pour la retraite ou, à défaut, par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'emploi, grade, classe et échelon antérieurement occupés d'une manière effective, sauf s'il y a eu rétrogradation

de gestion peut, après avis du conseil de discipline départemental, prononcer contre tout sapeur-pompier volontaire : / 1° L'exclusion temporaire de fonctions pour six mois au maximum ; / 2° La rétrogradation