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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
février 2019 au titre de la maladie professionnelle, ainsi que la décision du 24 septembre 2020 de rejet de son recours gracieux du 29 mai 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'Assistance
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02823_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le coût annuel de cette assistance d'une heure quotidienne s'élève à 6 592 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
- le CHRU de Besançon a confié la conception et la réalisation de son projet immobilier à un seul et même groupement d'entreprises ; - il a, au préalable, conclu le 6 décembre 2007, un marché d'assistance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04179_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Cette Convention ne sera pas applicable : i) Aux personnes qui bénéficient actuellement d'une protection ou d'une assistance de la part d'un organisme ou d'une institution des Nations Unies autre que le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B au titre de l'assistance à une tierce personne, la cour a retenu sur la base des rapports d'expertise une assistance à raison de huit heures par semaine pour la période de deux ans et six mois avant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce faisant, le service s'est livré à un simple contrôle sur pièces, sans examen critique des documents comptables de l'entreprise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août et 19 novembre 2024, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a sollicité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00893_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Toutefois, le tribunal n’était tenu de répondre qu’aux moyens, et non aux simples arguments, de la demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21892_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il soutient que : - en refusant de communiquer les documents obtenus dans le cadre de demandes d'assistance administrative internationale auprès des autorités espagnoles, l'administration a méconnu les
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21893_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il soutient que : - en refusant de communiquer les documents obtenus dans le cadre de demandes d'assistance administrative internationale auprès des autorités espagnoles, l'administration a méconnu les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00533_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
fonctionnement du service public ou à la sécurité des usagers et alors que sa hiérarchie était informée de l’utilisation des locaux ; - il n’avait pas précédemment fait l’objet d’une sanction mais d’un simple
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00095_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'importance, en distinguant la part imputable à l'accident de service de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie ; - de donner son avis sur l'existence éventuelle de préjudices futurs (assistance
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
chance de renoncer à la chirurgie d'arthrodèse étendue, en l'absence d'information sur le risque d'atteinte fonctionnelle de raideur rachidienne propre à cette technique opératoire par rapport à une simple
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01686_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
tribunal administratif de Montpellier : - sous le n°2002035, d'annuler la décision du 28 janvier 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Thuir a rejeté sa candidature sur l'emploi d'assistant
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00294_20260205
5 février 2026
5 février 2026
condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Poissy – Saint-Germain-en-Laye à leur verser la somme totale de 1 596 203,27 euros, ainsi qu’une rente complémentaire, au titre des frais futurs d’assistance
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02556_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Quant à l'assistance à tierce personne : 18.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02414_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Quant au besoin d'assistance par une tierce personne : 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : La Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie, l'EURL Assistance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure contentieuse antérieure : La Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société Ingerop conseil et ingénierie, l'EURL Assistance
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