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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
En l'espèce, pour caractériser les agissements de harcèlement moral dont il estime avoir été victime, M.
Juge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
Dans ces conditions, l'intervention du 4 janvier 2021 ayant entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles M.
6ème chambre
DCA_21NT02023_20230425
25 avril 2023
de vie, les agents qui, sans intervenir directement sur des matériaux amiantés, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions au contact avec des matériaux composés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
à lui verser la somme globale de 1 098 170,65 euros en réparation des préjudices économiques et moral résultant du refus fautif de lui délivrer l'agrément en appellation d'origine contrôlée (AOC) " Graves
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01861_20230628
28 juin 2023
Le 12 août 2013, il a été victime d'un accident de travail, reconnu imputable au service par une décision du 19 août 2013.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01233_20251118
18 novembre 2025
Il peut en outre, si la première appréciation de ces éléments révèle une situation d’urgence, procéder à la suspension de l’agrément.
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
Le délit prévu par ces dispositions peut être caractérisé par la prise d'un intérêt matériel ou moral, direct ou indirect. 8.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02873_20230119
19 janvier 2023
fondée sur les droits d'autres salariés victimes, ne peuvent être regardés comme relatifs au même fait générateur, à l'existence, au montant ou au paiement de la créance.
5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
d'établir un lien entre les tentatives de rupture artificielle des membranes et l'apparition du malaise maternel et les anomalies du rythme cardiaque du fœtus qui sont imputables à un acte de soin ; en
9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la situation de harcèlement moral : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02853_20230202
2 février 2023
administratif de Besançon, dans une requête enregistrée sous le n° 1900086, d'annuler l'avis défavorable, émis par le maire de (ANO)Villard-sur-Bienne( /ANO) le 12 novembre 2018, relatif à son avancement au grade
DCA_23PA03431_20250430
30 avril 2025
situation conflictuelle existant entre ces deux agents en accordant à Mme A la mutation sollicitée le 17 mars 2015 à compter du mois de mai 2015. 8.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
S’agissant des préjudices matériels écartés par le tribunal administratif : 13.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00759_20240711
11 juillet 2024
de gains professionnels, des aides techniques et des frais de matériel.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
Sa situation doit être définitivement réglée dans le délai de quatre mois. () ".
DCA_20NC00154_20221020
20 octobre 2022
A B, dont la promotion à ce grade a été refusé, a formé un recours gracieux contre cette décision. La rectrice a rejeté cette demande par une décision en date du 30 septembre 2018. M.
3ème chambre
DCA_21TL03045_20230418
18 avril 2023
Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation édifiée en 1997 et située sur les parcelles cadastrées à Alès (Gard).
DCA_23LY03156_20250116
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2007018 du 10 août 2023, le tribunal a annulé la décision du 22 juin 2020 (article 1er), enjoint au président de la CCIR AURA de réintégrer Mme A sur un poste correspondant à son grade
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
C B a pris à bail un appartement situé 29 rue Gasperin à Lyon. En son absence, son fils, M.
DCA_22NT00014_20230620
20 juin 2023
Le préjudice résultant de ces agissements pour l'agent victime doit alors être intégralement réparé. 12.
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