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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE02114_20250923
23 septembre 2025
annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, intitulé « établissement des étudiants, stagiaires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01846_20231122
22 novembre 2023
demande de liquidation d'astreinte à hauteur de 22 000 euros correspondant à la période allant de septembre 2019 à juillet 2020 ; - en outre, il a été intégré au SDIS en juillet 2020 en qualité de stagiaire
Juge des référés
ORCA_25DA01769_20260318
18 mars 2026
Elle a ensuite été recrutée en tant qu’agent social stagiaire à temps non complet, par arrêté du 11 mars 2009 puis a été titularisée au 2e échelon de ce grade à compter du 1er janvier 2010.
3ème chambre
DCA_22PA02682_20230621
21 juin 2023
S'agissant des autres actions de formation en litige, la société GFFP soutient qu'elle a produit, pour chacune d'elles, des feuilles d'émargement attestant de la présence effective du stagiaire ainsi que
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03306_20231026
26 octobre 2023
faisant état de ses difficultés financières et de son statut de soutien de famille, ce qui aurait dû suffire à justifier la condition d'urgence, ensuite que la suspension de ses fonctions de greffier stagiaire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00950_20230124
24 janvier 2023
a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 17 janvier 2019 par laquelle le président de la région Nouvelle-Aquitaine a refusé de le nommer en qualité de fonctionnaire stagiaire
ORCA_24DA01403_20241002
2 octobre 2024
titre principal, de la titulariser dans le grade d'adjointe administrative territoriale à effet au 6 juillet 2023 et de reconstituer sa carrière et, à titre subsidiaire, de la réintégrer en qualité de stagiaire
2ème chambre
DCA_23TL00534_20250603
3 juin 2025
emploi que celui qu'il a finalement occupé, laquelle mentionnait le grade d'agent de maîtrise principal et non celui d'adjoint technique territorial, dans lequel il a finalement été recruté en tant que stagiaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
La directrice du séjour, qui n'était elle-même qu'une stagiaire, a corroboré les faits dans un courrier daté du 11 janvier 2019, en soulignant n'avoir pas été informée en amont de la particulière difficulté
3ème Chambre
DCA_22VE00714_20241107
7 novembre 2024
Mme C B, lieutenant pénitentiaire stagiaire, a été affectée pour son année de stage à la maison d'arrêt du Val-d'Oise à Osny à compter du 1er juillet 2019.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
qu'ils ont relevé que le fait d'évaluer des items comme n'étant pas acquis alors qu'ils n'ont pas pu être évalués compte tenu d'arrêts maladies est pénalisant, et donc discriminant en comparaison à un stagiaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02345_20260225
25 février 2026
répondant aux mises en demeure qui lui ont été adressées, il a manifesté son souhait de maintenir le lien avec le service ; - dès lors qu’il était réputé appartenir au corps des personnels de direction stagiaire
7ème chambre
DCA_22PA01619_20230614
14 juin 2023
Mme A a été nommée, en qualité de stagiaire, infirmière diplômée d'Etat du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie à compter du 1er janvier 2020, par un arrêté du président du gouvernement
ORCA_23BX01062_20230524
24 mai 2023
Elle a été placée en position de stagiaire à compter du 1er avril 2004 dans le grade d’agent d’entretien spécialisé, au 3e échelon de ce grade, avec une ancienneté au 1er août 2003.
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
En cours d'instance devant le tribunal administratif, Mme A a été nommée stagiaire dans le grade d'AMP avec effet au 1er décembre 2018, par une décision du même jour.
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
à deux heures de son domicile pour les trois dernières semaines de juin 2018, puis a été licencié, avant d'être réintégré sur un poste ne correspondant pas aux missions d'un professeur des écoles stagiaire
DCA_23VE00649_20250520
20 mai 2025
Les mêmes pièces révèlent également qu'elle assurait un rôle d'interlocutrice privilégiée des entreprises où les stagiaires étaient placés, d'interlocutrice des commanditaires extérieurs du GRETA, et qu'elle
DCA_23PA02664_20241231
31 décembre 2024
Admise au concours de recrutement d'agent administratif principal des finances publiques de 2ème classe, Mme B a été affectée en qualité de fonctionnaire stagiaire à la trésorerie municipale de Lyon à
9ème Chambre
DCA_22PA03127_20230630
30 juin 2023
A a été nommé gardien de la paix stagiaire le 18 décembre 2017, affecté à la compagnie de protection du palais de justice de Paris.
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
reprochés, ces documents pouvant tout à la fois résulter de l'analyse des documents provenant de l'organisme de formation lui-même et de documents établis par des tiers, tels que les signalements de stagiaires
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