de l'expertise.

de l'article R. 621-9 du code de justice administrative et que ses frais et honoraires ont été taxés en application de l'article R. 621-11 du même code.

Vu : -l’ordonnance du 2 octobre 2025 par laquelle le président de la cour a liquidé et taxé à la somme de 9 626, 76 euros toutes taxes comprises les frais et honoraires de l’expertise confiée à M.

taxés et liquidés à la somme de 7 524,32 euros.

Par une ordonnance de la présidente de la cour du 15 octobre 2024, les frais et honoraires de l'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros TTC.

Par un jugement avant-dire droit n° 1701167 du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Lyon a ordonné une expertise. L'expert désigné a remis son rapport final le 20 mars 2022.

d'expertise, liquidés et taxés à la somme de 32 321,60 euros (article 2) et a ordonné, avant de statuer sur le préjudice d'exploitation de la commune d'Angers, une expertise, confiée à un expert-comptable

Compte tenu de tout ce qui vient d'être dit, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre les frais et honoraires de l'expertise confiée au docteur C, liquidés et taxés à la somme de 650

Vu : - le rapport de l'expert enregistré le 31 décembre 2021 au greffe de la cour ; - l'ordonnance du 15 février 2022, par laquelle la présidente de la cour a liquidé et taxé les frais et honoraires

Les frais de l'expertise ordonnée par la présidente de la cour ont été taxés et liquidés par une ordonnance du 30 avril 2025 à la somme de 1 840 euros.

d'un montant de 1 559 501 euros hors taxes et de 3 529 641 euros hors taxes.

Article 4 : Les frais de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, liquidés et taxés à la somme de 912,47 euros par une ordonnance du président de ce tribunal

conseil aux opérations d’expertise qui correspond au montant des notes d’honoraires adressées par le docteur C... à M.

En vertu de l'article R. 761-5 du même code : " Les parties, l'Etat lorsque les frais d'expertise sont avancés au titre de l'aide juridictionnelle ainsi que, le cas échéant, l'expert, peuvent contester

Sur le chiffrage, l’expert ne justifie ni du calcul de jours supplémentaires ni le prix unitaire de 512 euros hors taxe (HT).

L'EPMS Marie du Merle a saisi, le juge des référés du tribunal administratif de Caen pour qu'il désigne un expert judiciaire à l'effet d'actualiser l'expertise du 20 juillet 2018.

Par un jugement n° 2104545 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Lille a, d’une part rejeté cette demande, d’autre part mis les frais et honoraires de l’expertise, taxés et liquidés à la somme

S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée : 24.

(HT) en réparation des désordres affectant les salles du dojo ainsi qu'une somme de 11 380,52 euros toutes taxes comprises (TTC) en règlement des honoraires de M.

d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 27 063,54 euros toutes taxes comprises.