Par des décisions des 1er août 2018 et 29 novembre 2018, le préfet de la Loire-Atlantique a prononcé le transfert des permis de construire et de l'autorisation d'exploiter à la société Eolandes.

choix de retenir pour ce point les niveaux sonores mesurés à un autre point de mesure, le point PF1 situé à 1 240 mètres dont les paramètres de topographie, de densité de végétation et de distance aux routes

développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'agriculture, de préservation du potentiel agronomique, d'équilibre social de l'habitat, de transports

D’une part, l’avis favorable rendu le 8 janvier 2018, préalablement à l’édiction de l’arrêté du 28 mars 2022, par le ministre des transports, chargé de l’aviation civile, a été signé par M. H...

L'île de Berder fait en outre partie du site Ramsar " Golfe du Morbihan " n° FR7200005 identifiant des zones humides d'importance internationale.

novembre 2009, dite « Oiseaux » ; - le code de l’environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code des transports

la demande de permis au regard des articles R. 423-1 et R. 431-13 du code de l'urbanisme dès lors que le projet conduit à une emprise définitive sur le domaine public eu égard à la présence d'un transformateur

Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code des transports ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le décret n° 2017-626 du 25

L’article L. 122-1 du code de l’environnement, pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive, dispose, dans sa rédaction applicable en l’espèce, que : « (…) II. - Les projets qui, par

L'habitat est dispersé et relié par un réseau dense de petites routes et de chemins.

Il ressort du dossier de demande de permis de construire modificatif que la société pétitionnaire a indiqué la nécessité d'une puissance électrique par poste de transformation privé supérieure à 180 KvA