Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient () d'un

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

et économique a lieu dans un délai de dix jours à compter de la date de la mise à pied.

présent chapitre s'appliquent aux employeurs du bâtiment et des travaux publics, dont les travailleurs accomplissent () des travaux () de construction () portant sur des immeubles () ".

La requête a été transmise à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été transmise à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été transmise à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été transmise à la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

En ce qui concerne la mise à pied disciplinaire, la matérialité des propos sexistes du 14 mars 2019 à l’encontre de Mme E...

B pendant cinq années passées au sein des services techniques de Viry soit intervenu dans des conditions anormales. 7.

Aux termes de l’article 4 du même décret : « Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

Vu les autres pièces du dossier.

notification mentionnée à l'article R. 424-10 ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. / Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur

Vu les autres pièces du dossier.

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