pour de nombreuses espèces, or, l'arrêté prévoit une interdiction de chantier du 1er avril au 30 août seulement pour les travaux d'arrachage, de coupe de haies et de terrassement, de sorte que les travaux

M. et Mme F relèvent appel de ce jugement. Sur les conclusions dirigées contre le jugement avant dire droit du 28 juin 2019 : 2.

VII. - Pour les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi du 13

Par suite, il n'existait aucune possibilité de reclassement interne des salariés dont le contrat de travail n'avait pas été transmis au cessionnaire de l'entreprise.

Par suite, il n'existait aucune possibilité de reclassement interne des salariés dont le contrat de travail n'avait pas été transmis au cessionnaire de l'entreprise.

VII. - Pour les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi du 13

Le 5 juin 2019, l'Unité de pilotage réseau Ouest de la société Orange a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'édification d'une antenne relais de radiotéléphonie mobile d'une hauteur

A la différence des travaux réalisés depuis plus de dix ans sans permis de construire, alors que ce dernier était requis, peuvent bénéficier de cette prescription ceux réalisés sans déclaration préalable

E et Mme C, d'autre part, relèvent respectivement appel de ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du 25 juin 2021 du maire de Noyal-sur-Vilaine.

Les activités de cultures marines sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.

octobre 2017 par lequel le maire de E a délivré à la société F un permis de construire un ensemble commercial et de loisir sur des parcelles situées avenue J, ainsi que la décision du 13 février 2018 rejetant

C... n’est pas fondé à critiquer le jugement du 28 septembre 2023 en tant qu’il écarte sa responsabilité sans faute : . la responsabilité pour dommages permanents de travaux publics ne saurait trouver

VII.- Pour les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi du 13

du lotissement Les Terrasses de Montermino, de ses espaces communs appartenant à l'ASL et la propriété de M.

2023 tendant à la délivrance d’une autorisation de défrichement pour la construction d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune de Bourriot-Bergonce, ensemble la décision rejetant

En ce qui concerne l'application de la loi : 6.

VII.- Pour les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi du 13

VII.- Pour les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du titre Ier du livre V du présent code et les installations nucléaires de base relevant du titre IV de la loi du 13

qu’il leur était loisible de réaliser des travaux destinés à remédier à cette insalubrité irrémédiable puis de solliciter la mainlevée de cette interdiction ; - l’arrêté en litige a été pris à l’issue

Copropriétaires de plusieurs lots dans l'immeuble sis 7 rue Rodolphe-Pollak, à Marseille (13001), les sociétés civiles immobilières (SCI) des Planètes et de la Côte relèvent appel, avec le syndicat des