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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01616_20251230
30 décembre 2025
En quatrième lieu, la CNAC a également relevé que le projet était correctement desservi par la route, que les entrées et sorties de véhicules motorisés étaient distinctes de celles des camions de livraison
2ème Chambre
DCA_20VE01273_20220609
9 juin 2022
En outre, l'étude d'impact comprend une analyse en pages 156 et 196 des effets du projet, y compris des effets cumulés avec d'autres opérations d'aménagement en cours sur le trafic automobile, lequel sera
3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
Elle produit à l'appui de ses allégations une étude d'accidentologie non contradictoire rédigée le 23 août 2023 par un expert automobile.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
des véhicules ; / c) L'organisation et l'aménagement des accès au projet ; / d) Le traitement des parties du terrain situées en limite du projet ; / e) Les équipements à usage collectif et notamment ceux
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
, pour chaque station, de son altitude, de sa taille, de l'existence de liaisons avec des stations voisines, du mode de gestion, des équipements existants, du taux de couverture en neige de culture, fait
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01504_20250513
13 mai 2025
de collection détruits ont été chiffrés par un expert à la somme de 15 400 euros et ces véhicules ont été listés par un huissier de justice ; - si la Cour devait retenir que le mur est un accessoire
1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
Les incidences sur la ressource en eau ainsi que les risques de pollution accidentelles des eaux souterraines en cas d'inondation de la station d'épuration sont également analysés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
, et un nouveau véhicule adapté d’un coût actualisé de 54 558,58 euros a été acquis en novembre 2023 ; les frais de véhicule adapté doivent ainsi être fixés à 144 793,49 euros ; pour l’avenir, il est
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
Aux termes de l'article 2.4 du règlement du règlement du plan local d'urbanisme de la communauté de communes Nièvre et Somme : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions
4ème chambre
DCA_22TL00500_20221124
24 novembre 2022
D'une part, la notice jointe au dossier de demande décrit l'état initial du terrain en rappelant notamment la présence d'une ancienne station service.
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
la société Pitch Immo un permis de construire pour la construction d'un socle commun regroupant 6 bâtiments d’habitation, accueillant un total de 56 logements, 3 locaux commerciaux, 68 places de stationnement
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