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352 résultats pour « véhicule automobile en stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01616_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En quatrième lieu, la CNAC a également relevé que le projet était correctement desservi par la route, que les entrées et sorties de véhicules motorisés étaient distinctes de celles des camions de livraison

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01273_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

En outre, l'étude d'impact comprend une analyse en pages 156 et 196 des effets du projet, y compris des effets cumulés avec d'autres opérations d'aménagement en cours sur le trafic automobile, lequel sera

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02230_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Elle produit à l'appui de ses allégations une étude d'accidentologie non contradictoire rédigée le 23 août 2023 par un expert automobile.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

des véhicules ; / c) L'organisation et l'aménagement des accès au projet ; / d) Le traitement des parties du terrain situées en limite du projet ; / e) Les équipements à usage collectif et notamment ceux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, pour chaque station, de son altitude, de sa taille, de l'existence de liaisons avec des stations voisines, du mode de gestion, des équipements existants, du taux de couverture en neige de culture, fait

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01504_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

de collection détruits ont été chiffrés par un expert à la somme de 15 400 euros et ces véhicules ont été listés par un huissier de justice ; - si la Cour devait retenir que le mur est un accessoire

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00771_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l'ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d'automobiles

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03280_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Les incidences sur la ressource en eau ainsi que les risques de pollution accidentelles des eaux souterraines en cas d'inondation de la station d'épuration sont également analysés.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

, et un nouveau véhicule adapté d’un coût actualisé de 54 558,58 euros a été acquis en novembre 2023 ; les frais de véhicule adapté doivent ainsi être fixés à 144 793,49 euros ; pour l’avenir, il est

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Aux termes de l'article 2.4 du règlement du règlement du plan local d'urbanisme de la communauté de communes Nièvre et Somme : " Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00500_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

D'une part, la notice jointe au dossier de demande décrit l'état initial du terrain en rappelant notamment la présence d'une ancienne station service.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

la société Pitch Immo un permis de construire pour la construction d'un socle commun regroupant 6 bâtiments d’habitation, accueillant un total de 56 logements, 3 locaux commerciaux, 68 places de stationnement

Source officielle

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