au cours des exercices 2015 et 2016 au titre de la location de véhicules, il est constant que les deux véhicules loués l'ont été au nom et au profit de l'associée gérante et de l'associé salarié, et la

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

M B... fait valoir que ces frais correspondent aux déplacements qu’il a réalisés avec son véhicule personnel pour des interventions réalisées pour le compte de la SARL Ternois Informatique auprès des clients

de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir.

de 978 m² soit un doublement de la surface de vente alimentaire.

La société US Cars Technologie, qui exerce une activité de vente de véhicules automobiles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013

B le 22 décembre 2010, à son rachat le 24 octobre 2013 et à son entretien, que le véhicule a parcouru, entre ces deux dates, 67 650 kms, soit 23 900 kms par an et 1 991 kms par mois.

sur la place, ni les ouvertures de façades ; - la voie d'accès est adaptée au passage des véhicules et une telle circulation n'apporte aucune gêne à la circulation publique ; - l'immeuble ne devait

d'un ensemble commercial situé 600 avenue de Paris à Niort, portant la surface de vente totale de cet ensemble à 6 152 mètres carrés.

omis dans la surface de vente situé entre les portes d'entrée et la ligne de caisse. 8.

réduction des cotisations d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de taxe sur les plus-values immobilières qu'il a acquittées au titre de l'année 2017 à raison de la plus-value réalisée lors de la vente

Les deux bâtiments, espacés de 5 mètres en façade sud, sont implantés sur la moitié sud du terrain, en limite par rapport aux deux voies publiques, avec un retrait du bâtiment B par rapport à la limite

Les parcelles dont les appelants estiment qu'elles subissent une dépréciation de valeur vénale, résultant de nuisances sonores, de difficultés d'accès, d'une atteinte à la sécurité des personnes et des

personnel d'une valeur de 72 900 euros qui a été apporté à la société Yoolight ; - la somme de 37 500 euros correspond à la vente en 2013, d'un véhicule ; - la somme de 7 500 euros correspond au remboursement

Aux termes de l'article L. 3120-1 du code des transports : " Le présent titre est applicable aux prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de

Pour être mis à la vente, en application des dispositions des articles R. 321-6 et R. 321-15 du code de la route, ces véhicules doivent faire l'objet d'une procédure de réception par laquelle les services

de transport collectif, les véhicules d'intérêt général, les véhicules de service public dans l'exercice de leurs missions, les véhicules des commerçants et artisans pour les déplacements professionnels

A l'issue de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL El Amen, l'administration a estimé que les quatre véhicules de tourisme affectés, par cette société, à son personnel de direction

En l’espèce, pour déterminer les besoins d’assistance d’une tierce personne de E... sur la période allant du 22 avril 2017, correspondant à la date à laquelle celle-ci est rentrée à son domicile suite

La société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Oliviers des Costes a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, étendue