E... relève appel, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus de la demande tendant à l’annulation de la décision du 3 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 25 avril 2025 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet

Alors qu'il ne pouvait ignorer qu'en cas de rejet de cette demande il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement et qu'il avait déjà fait l'objet de deux précédentes mesures auxquelles

A... a demandé, par deux requêtes, au tribunal administratif de Nantes, d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et

A et a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.

Il résulte de ce qui précède, que la société Chicken Sweet est fondée à soutenir que, c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision du

de Toulouse ; 2°) de rejeter les demandes de M.

Par une requête, enregistrée sous le n°23VE01925 le 16 août 2023, la société DINA RENOVATION, représentée par Me Sourty, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juin 2023 en tant qu’il rejette

Par une requête, enregistrée sous le n°23VE01925 le 16 août 2023, la société DINA RENOVATION, représentée par Me Sourty, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juin 2023 en tant qu’il rejette

Il résulte de tout ce qui précède, que la société Supermarchés Match n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2203530 du 3 juin 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens de cette requête ne sont, en tout état de cause, pas fondés.

L'association Vents de Corrèze relève appel du jugement du 1er octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ". 3.

L’association Sites et Monuments relève appel du jugement du 20 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

BB et autres relèvent appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes.

ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) de rejeter la demande présentée par la SARL Saloon Barla devant le tribunal administratif de Nice ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Saloon Barla la somme

tribunal administratif de Paris en ce qu'il a fait droit partiellement à la demande des sociétés demanderesses et de rejeter leur demande ; 2°) de fixer le solde du décompte du marché à la somme de 1

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril 2024 et 5 juillet 2024, la préfète de la Creuse conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à statuer sur la requête

intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.