Ainsi, sa demande ne présentait aucune ambiguïté quant au fondement de responsabilité recherché, la responsabilité quasi-délictuelle des constructeurs.

contractuelle, sauf à les sanctionner deux fois ; - le maître d'ouvrage, au titre de sa responsabilité contractuelle, ou le maître d'œuvre, au titre de sa responsabilité délictuelle, doivent être condamnés

contractuelle, sauf à les sanctionner deux fois ; - le maître d'ouvrage, au titre de sa responsabilité contractuelle, ou le maître d'œuvre, au titre de sa responsabilité délictuelle, doivent être condamnés

du décret du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi : " Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, les agents contractuels

Elle soutient que : - sa responsabilité contractuelle ne peut pas être engagée dès lors que l'ouvrage a fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 30 juillet 2010 et le lot n° 3 a été résilié,

A et la société ETBA, d'autre part, de nature à engager leur responsabilité contractuelle vis-à-vis du maître d'ouvrage dans la mesure où les désordres, survenus en cours de chantier, ont été réceptionnés

Elle soutient que : - elle s’en remet à l’appréciation de la cour sur le principe et la part de responsabilité retenue contre la société Isolbat ; - les moyens soulevés à l’appui des conclusions présentées

Il résulte de l'instruction qu'au sein de la valeur contractuelle des travaux exécutés, le pouvoir adjudicateur a retenu 2 136 euros au titre du solde de la situation de travaux n° 4, après déduction de

Elle soutient que : - la responsabilité pour faute du maître d'ouvrage est engagée ; il a commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché ; il a méconnu l'article

S’agissant de la responsabilité contractuelle de la métropole Nice-Côte d’Azur, maître d’ouvrage : 10.

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu’être écarté. 7.

contractuelle des architectes en raison du non-respect à leur devoir de conseil ; - la responsabilité solidaire de la société Octant, de M.

précontraintes et de leur enrobage de cire pétrolière ; - la responsabilité contractuelle de Tours Métropole Val de Loire est engagée à l'égard de SNCF Réseau ; la convention de gestion du pont-route

de Pau du 15 juin 2022 en tant qu'il fait droit aux conclusions de la communauté d'agglomération du Pays basque sur le fondement de la responsabilité contractuelle des constructeurs, et au rejet de la

de Pau du 15 juin 2022 en tant qu'il fait droit aux conclusions de la communauté d'agglomération du Pays basque sur le fondement de la responsabilité contractuelle des constructeurs, et au rejet de la

de Pau du 15 juin 2022 en tant qu'il fait droit aux conclusions de la communauté d'agglomération du Pays basque sur le fondement de la responsabilité contractuelle des constructeurs, et au rejet de la

de Pau du 15 juin 2022 en tant qu'il fait droit aux conclusions de la communauté d'agglomération du Pays basque sur le fondement de la responsabilité contractuelle des constructeurs, et au rejet de la

Elle soutient que : - le rapport d'expertise judiciaire n'impute aucune responsabilité au groupement de conduite d'opération ; - la responsabilité d'un conducteur d'opération ne peut être engagée

du marché, des délais d'exécution contractuellement prévus.

encourues par les différents intervenants ; si le principe de la responsabilité de la société ECB n’est pas contesté, la ventilation des responsabilités proposée par l’expert est injustifiée ; en phase