Sur le moyen d'annulation retenu par les premiers juges : 2.

Sur la demande de la caisse nationale militaire de sécurité sociale : 7.

Sur les droits de la caisse générale de la sécurité sociale Martinique : 16.

Selon l’article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale : « I.- Sont également prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l'assurance vieillesse, sous réserve du versement de cotisations

B... dépend en méconnaissance de l'article L.376-1 du code de la sécurité sociale, sa décision est irrégulière.

L. 136-6 du code de la sécurité sociale ".

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; -

seul objectif de coordonner les régimes de sécurité sociale des deux pays.

citées au point 5 sur le fondement des dispositions du 2° du I de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale.

Aux termes de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale : " Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une

Aux termes de l'article 2 de ce décret, dans sa version applicable : " La réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

au titre de l'année civile précédant celle du paiement desdites rémunérations. " et aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale : " Pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Il résulte de l'instruction que, par une lettre en date du 2 mars 2020 adressée à la société Lafarge Bétons France inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 414 815 043 et dont le siège social était situé

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - les

de la restructuration envisagée sur les conditions de travail, d'hygiène et sécurité et la prévention des risques psycho-sociaux ".

En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 421-24 du code de l'action sociale et des familles par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale : " Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général, quel que soit leur âge et même si elles sont titulaires d'une

sociale pour les seuls actes inscrits à la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM) prévue à l'article L.162-17-1 du code de la sécurité sociale et pour les actes non-inscrits à la NABM (auquel