, au 30 juin 2021, de 194 personnes des deux sociétés concernées par le plan de sauvegarde de l'emploi, soit 133 dans la société Virgin Radio Régions et 61 dans la société RFM Régions.

à 4,25 % de leur montant évalué selon les règles prévues à l'article L. 136-2 du code de la sécurité sociale, sans qu'il soit toutefois fait application du deuxième alinéa du I et du 6° du II du même

F deux mémoires, enregistrés les 27 mai 2021 et 12 août 2022, la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, représentée F la SCP Laydeker Sammarcelli Mousseau, conclut à la confirmation du jugement

131-6 du code de la sécurité sociale.

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de la fonction publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi

A constituait une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ; - il s'en rapporte, s'agissant des autres moyens soulevés par M. A, à ses écritures de première instance.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'article L. 941-2 du code de la sécurité sociale imposait que les droits à retraite supplémentaires de M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'article L. 941-2 du code de la sécurité sociale imposait que les droits à retraite supplémentaires de M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'article L. 941-2 du code de la sécurité sociale imposait que les droits à retraite supplémentaires de M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'article L. 941-2 du code de la sécurité sociale imposait que les droits à retraite supplémentaires de M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'article L. 941-2 du code de la sécurité sociale imposait que les droits à retraite supplémentaires de M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'article L. 941-2 du code de la sécurité sociale imposait que les droits à retraite supplémentaires de M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'article L. 941-2 du code de la sécurité sociale imposait que les droits à retraite supplémentaire de M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'article L. 941-2 du code de la sécurité sociale imposait que les droits à retraite supplémentaires de M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'article L. 941-2 du code de la sécurité sociale imposait que les droits à retraite supplémentaires de M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'article L. 941-2 du code de la sécurité sociale imposait que les droits à retraite supplémentaires de M.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, l'article L. 941-2 du code de la sécurité sociale imposait que les droits à retraite supplémentaires de M.

sociale ". 3.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - les

Il n'est pas contesté que ces différents frais sont intégralement pris en charge par la sécurité sociale.