sociale et au coût du travail, au titre de l'assistance par tierce personne pour la période postérieure au 22 janvier 2023 ; sur la base du rapport d'expertise du 30 mars 2018, la somme de 230 397,02

162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.

en lien avec l’accident de service ; en rejetant ses demandes d’annulation au motif qu’elle devait prouver l’existence d’un lien entre ces arrêts de travail et l’accident de service, les premiers juges

en lien avec l’accident de service ; en rejetant ses demandes d’annulation au motif qu’elle devait prouver l’existence d’un lien entre ces arrêts de travail et l’accident de service, les premiers juges

D à la suite de son accident étaient de 4 sur une échelle de 1 à 7.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

228 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge du SIREDOM les dépens ainsi que la somme de 2 000 euros

L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2026 ; - le code de justice administrative.

La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) a demandé la condamnation du CHU de La Réunion à lui verser la somme de 6 673,96 euros au titre de ses débours la somme de 1 091 euros au titre

A les droits de plaidoirie, à hauteur de 13 euros par audience, en application des dispositions des articles L.723-3 et R. 723-26-1 et 2 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; - l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2022

l'accident ou de la maladie.

du code de la sécurité sociale, avec intérêts au taux légal.

Considérant ce qui suit : 1.

A, requise en application de l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale.

du travail et maladies professionnelles et aux régimes spéciaux de sécurité sociale.

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : 1° Un formulaire précisant les circonstances de l'accident

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - il a été victime d'un accident de trajet survenu le 29 juillet 2019, lui ayant occasionné une interruption temporaire de travail de quatre jours ; l'accident

du code de la sécurité sociale ne sont pas remplies ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.