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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01386_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

de service fait durant le mois d'avril 2019 et, par un arrêté du 1er mai 2019, le maire a procédé à une seconde retenue sur traitement pour absence de service fait, pour le mois de mai 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02460_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 mai 2023 et 30 août 2023, la ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA01937_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Par une ordonnance du 4 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01397_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2001304 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01293_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02805_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Xokopharma d'une part, et la société Pharmacie Gauthier Loubère et l'entreprise Marie Madré d'autre part, ont demandé au tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00885_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

en cours ou l'année précédente, soit d'une absence de point, en cas de résultat insatisfaisant au test ou, comme M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01476_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la Cour : D une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars 2021 et 14 juin 2021, la SARL Interdépannage, représentée D Me Sfez, demande à la Cour : 1°)

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04431_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2024 à 12 heures. Un mémoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04440_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2024 à 12 heures. Un mémoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04443_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2024 à 12 heures. Un mémoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 29 mai 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04444_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 26 avril 2024 à 12 heures. Un mémoire du ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 27 mai 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

garderie et d'administration de l'année 2014, sur le titre exécutoire émis le 24 mars 2017 relatif à la contribution à l'hectare de l'année 2017 et sur le titre exécutoire émis le 15 mars 2018 relatif

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01863_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

2010, à 687,09 euros pour la période du 24 mars au 31 décembre 2010, à 1 200 euros pour l'année 2011, à 1 500 euros pour l'année 2012, à 1 800 euros pour l'année 2013, et à 980 euros pour la période du

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_19VE02281_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

prononcer la décharge de l'amende fiscale prévue par les dispositions du c du I de l'article 1763 du code général des impôts à laquelle elle a été assujettie, pour un montant de 501 644 euros au titre de l'année

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00172_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A au titre de l'année 2012, qui est l'année de la cession. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL02820_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un jugement n° 2002178 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02825_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de l'animation des partenariats et a été nommé sur son deuxième choix.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01759_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Par un jugement n° 1800420 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02221_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

au titre de l'année 2012.

Source officielle

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