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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement les sociétés Deshoulières Jeanneau Architectes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2018, sous le n° 18DA02442, Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Duval Raynal Architecture, dorénavant dénommée DRD Architecture, représenté par Me
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00331_20240215
15 février 2024
15 février 2024
S'agissant des vices affectant l'accord du ministre chargé des sites et l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France : 20.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 22 février 2023, les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture et Lorenzo architecture et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02272_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, D architecte, CM Paimboeuf, Torres et Vilault, Mastellotto, Sagena, AXA France, MAF assurances, SMABTP, Allianz, Covea Risks, Technip France et Arcadis France.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société C+O IDF 1 Architectes a demandé la condamnation des sociétés Qualiconsult et ESC à la garantir de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00452_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de Bordeaux du 20 décembre 2023 ; d’annuler l’arrêté du maire de la commune de Salignac-Eyvigues du 3 juin 2021 en tant qu’il autorise la construction d’une piscine ; d’annuler les avis de l’architecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
l’article AU 11 du règlement du plan local d’urbanisme et de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, en ce que le projet, qui présente un gabarit supérieur aux constructions voisines et une architecture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Iturbide pour la société Chabanne architecte ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les constructions environnantes ne présentent pas une architecture homogène, à l'exception des cinq maisons mitoyennes dans le prolongement desquelles le projet s'implante et dont l'architecture est toutefois
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02985_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
du délai de trois mois à compter de sa notification fixé pour la notification des mesures de régularisation prévues, à savoir que la Ville de Paris saisisse l'architecte des bâtiments de France et, en
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur le désistement partiel de la société Comptoir des Projets et de la Mutuelle des Architectes Français : 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
En ce qui concerne l'appel en garantie des sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement : 26.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La société Quadra Architectures a présenté le 11 janvier 2021 un mémoire en réclamation contestant ce décompte de résiliation. 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ils soutiennent que : - le dossier de demande de permis était incomplet; le traitement des espaces libres est insuffisamment explicité ; la notice architecturale est insuffisante ; l'avis de l'architecte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Il fait valoir que : - la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée dès lors que l'Architecte des Bâtiments de France n'a commis aucune faute ; en effet, il n'a pas été saisi en phase d'étude
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03915_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de rejet de son recours gracieux du 29 août 2019 et d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a rejeté son recours formé contre l'avis de l'architecte
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22613_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si le dossier de déclaration préalable ne présente pas de justification de la bonne intégration dans le site, cette dernière se déduit de l'architecture contemporaine du bâtiment principal.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Sur la recevabilité des conclusions présentées par la Mutuelle des architectes français : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
S'agissant des conditions d'insertion du projet dans son environnement et des prescriptions émises par l'architecte des bâtiments de France : 24.
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