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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code des pensions civiles et militaires ; - la loi n° 91-647 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
pour son territoire par le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale, dans les conditions prévues à l'article L. 141-23. " Aux termes de cet article L. 141-23 du même code
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
L. 1142-1-I du code de la santé publique ; les victimes ont droit à l’indemnisation de l’intégralité de leurs préjudices ; - son recours subrogatoire exercé en application de l’article L. 121-12 du code
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20980_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L. 512-7-2 et R. 512-46-18 du code de l'environnement) " du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
E au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
L. 151-23 du code de l'urbanisme.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En application des dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006 relative au financement de la sécurité sociale, le juge saisi
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
12 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 et aux dispositions de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et de l'article L. 411-1 du même code doit être écarté. 19.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
succombant, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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