Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 26 janvier 2024, Mme G, représentée par Me Pigot, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2205748 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire

A n'aurait pas bénéficié d'un encadrement adapté ou qu'il aurait demandé en vain à bénéficier d'une ou plusieurs formations.

Par un jugement n° 2103267 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2302264 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la société Boomkids, représentée par Me Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 ; 2°) de prononcer

Par un jugement n° 2102226 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 février, 29 juillet et 29 septembre 2020, la société Sapiens, représentée par Me Parlant, avocat, a demandé

A B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils C B, ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 16 février 2021, par laquelle le maire de Venelles a exclu

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète

D'autre part, l'administration peut faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que

Par un jugement n° 2301502 du 3 mai 2023, le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, Mme A, représentée par Me Colliou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2205178 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de C a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2314473 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 30 juin 2024, M.