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Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00900_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00901_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00902_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22VE00903_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02717_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

D, ressortissant nigérian né le 19 décembre 1986 à Bénin City (Nigéria), déclare être entré sur le territoire français au cours de l'année 2017.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00181_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2020 et le 19 octobre 2020, la SCI A, représentée par Me Bejin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01728_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Roussillon du 26 juin 2013 faisant état de la répression dont font l'objet les personnes LGBT au Nigéria, d'un rapport de police du 10 janvier 2013 et d'un courrier établi par un cabinet d'avocats basé à Benin

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01206_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02195_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

D, représenté par Me Bejin, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes et

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02384_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

B A, ressortissant nigérian né le 4 avril 1992 à Benin City (Nigeria), est entré en France au cours du mois d'octobre 2016, selon ses déclarations.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00271_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

A B, ressortissant nigérian né le 14 mars 1979 à Benin City (Nigeria), est entré en France le 22 janvier 2011, selon ses déclarations. Il a présenté, le 23 février 2011, une demande d'asile.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01503_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Mme B, ressortissante nigériane, née le 15 avril 1990 à Benin City (Nigéria), indiquant être entrée sur le territoire français le 23 décembre 2018, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX01673_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Les examens histologiques ont identifié le caractère bénin de la tumeur, qui correspondait à un neurinome, de type schwannome, mais les IRM postérieures révélaient un reliquat tumoral conduisant à une

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00817_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Considérant ce qui suit : Mme J..., ressortissante nigériane née le 2 avril 1995 à Benin City (Nigéria) déclare être entrée sur le territoire français le 18 mars 2015, sans en apporter la preuve.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02210_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

projet ainsi que la zone d'épandage sont situés à l'ouest de la péninsule du Cotentin, à proximité du littoral de la Manche, sur le territoire du parc naturel régional du " Marais du Cotentin et du Bessin

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01320_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024 et un mémoire, enregistré le 24 décembre 2024, B, représentée par SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00035_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

A C B, ressortissant nigérian, né le 19 janvier 1969 à Benin City (Nigeria), est entré irrégulièrement en France le 29 octobre 2015, selon ses déclarations. M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

B, représenté par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu

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