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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04121_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Deleurme-Tannoury, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Raveau, représentant l'ONIAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01924_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de M. A, et de Me Sanson, représentant la communauté de communes Cingal Suisse Normande. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02233_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Lebrun, représentant le centre hospitalier de Saint-Brieuc et la société Axa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02304_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Delest, représentant M. B, de Me Couetoux du Tertre, représentant le département des F et celles de Me Gouret, représentant le GIP C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03123_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Beaudouin, représentant la SELARL Juriexcel, - et celles de Me Gravé, représentant le GIE GPE.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03223_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00188_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Briand, représentant le centre hospitalier de Cholet et la société AXA, de Me Meunier, représentant la CPAM de la Loire-Atlantique, et de Me De

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00492_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, représentant M. et Mme F et l'EARL F, de Me Le Cadet, représentant le département du Morbihan, et de Me Dupont, représentant M. et Mme

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU d'Angers, et de Me Simon, représentant la CPAM de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00978_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Berthon, - et les observations de Me Gisserot, représentant Mme B, et de Me Lacroix, représentant le CH de E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00261_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01369_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Devaux, représentant les consorts I. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03525_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Cahu, représentant Mme B et de Me Goldnadel, représentant le CHU de Brest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03906_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Franzini représentant la société Générali Iard, de Me Berthou, représentant la SMACL, de Me Michelet, représentant la région Bretagne, de Me Chevet

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00067_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Marie, pour les requérants et celles de Me Mocaer, pour la commune de Saint-Malo, défenderesse. Considérant ce qui suit : 1. M. I, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00310_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Mme C, et de Me Gey, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02570_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant M. C, et de Me Demailly, représentant le CHRU de Brest et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02675_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Cartron, représentant la CPAM des Côtes d'Armor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00210_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Blanquet, représentant la SASU Janssens Europe Transmission. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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