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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01859_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03434_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet du Val-d'Oise pris à son encontre et de lui enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00918_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., re résenté ar Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 1°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 ar lequel la réfète du Bas-Rhin a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02728_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l’UEMO Clermont-Ferrand Issoire a pour ressort territorial les communes de Clermont-Ferrand, Aubière, Issoire, Cournon d’Auvergne, Ambert et Besse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00233_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00424_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du2 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2023 ; 3°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00808_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02010_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme B..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) avant dire-droit d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00075_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02914_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00731_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01030_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01983_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03299_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00010_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00341_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés des 10 octobre et 13 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00300_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Bessy, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au groupe hospitalier Bretagne sud de lui fournir sans délai les bulletins de salaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02258_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2022.
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