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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02799_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience publique du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02852_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Délibéré après l'audience publique du 28 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. D B, magistrat administratif honoraire, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00084_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00220_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de la chambre ; - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00282_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00297_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00511_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 1er février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01011_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01160_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Délibéré après l'audience publique du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00456_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01063_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l'audience du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00815_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Délibéré après l’audience publique du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00832_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00846_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience du19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01031_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Délibéré après l’audience publique du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01403_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Délibéré après l'audience publique du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur ; - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01463_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 23 novembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01494_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01495_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 18 janvier 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

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