A, représenté par Me Boiteau conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à la condamnation de la SEARL Mary Laure Gastaud à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de

B, représenté par Me Boiteau conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à la condamnation de la SEARL Mary Laure Gastaud à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de

Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représentée par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du

Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représentée par son président en exercice, représenté par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2022, le centre national de la recherche scientifique, représenté par la société d'avocats Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu'une somme de 3 000

Par mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la FNAUT

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et deux mémoires, enregistrés les 20 décembre 2024, 3 mars 2025 et 22 juillet 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SARL Meier-Bourdeau

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 juin 2024 et 6 février 2025, le Centre national de la recherche scientifique, représenté par le cabinet d’avocats Meier-Bourdeau Lécuyer & associés, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 13 octobre 2023, M. et Mme D, Mme A et Mme G, représentés par la SCP Cherrier Bodineau, demandent à la cour

D E, représentés par la SCP Cherrier-Bodineau, demandent à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a limité le montant des indemnités mises à la charge du département de la Seine-Maritime

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 janvier 2022, le 3 mai 2022 et le 23 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, société d'avocats, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2021, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Mignant, représentant la communauté d’agglomération du Niortais et celle de Me Boulineau, représentant

voie externe en évoluant dans un milieu contaminé par les radiations du fait des multiples essais nucléaires ; - il a été contaminé par voie interne notamment consommant de l’eau potable issue des bouilleurs

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me A, pour Mme A et de Me Bouleau

Par un mémoire, enregistré le 4 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Boiteau, doivent être regardés comme réitérant les conclusions qu'ils ont présentées antérieurement à l'arrêt avant dire droit

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2024, la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à