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Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin, substituant Me Gossement, représentant la société Agri Méthane Nacre.

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03141_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

actions simplifiée (SAS) Eurovia Béton, la société par actions simplifiée (SAS) Vinci Construction Terrassement et la société par actions simplifiée (SAS) Eurovia Grands Travaux, représentées par Me Le Breton

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01278_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'opération contestée prend place au sein d'un environnement bâti composé de maisons de style pavillonnaire breton, de maisons bretonnes plus traditionnelles et de

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Couverture Bardage (PCB) pour le lot n°4 " Etanchéité Bardage ", à la société Les Alerions TLTP pour le lot n°5 " Verrière ", à la société Guivarch Plafonds pour le lot n°9 " Cloisons " et à la société Le Breton

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 octobre 2022. Le président-rapporteur, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00261_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, K.

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT01304_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Si certaines de ces constructions, qui composent le centre historique du lieudit sont des longères anciennes, les autres constructions du secteur sont d’architecture contemporaine et de style néo-breton

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

Bréchot, - les conclusions de M.

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CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Bréchot, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Elfassi, représentant la société Parc Éolien Offshore de Provence Grand Large.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02839_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Collet pour la commune de Villerville et la communauté de communes Cœur Côte Fleurie. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01199_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

rivières de la Sarthe, l'association des étangs de France Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, pour la société Futures Energies Mayenne Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02972_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Leraisnable, représentant la commune de Treillières, et de Me Paulic, pour la SELARL Maudet Camus, représentant les sociétés Le Clos de la Ménardais

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02662_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

réunions se sont déroulées les 21 novembre 2016 à Magencel, 22 novembre 2016 à Chens-sur-Léman, 29 novembre 2018 à Ballaison dont le compte-rendu figure au dossier de première instance, 5 mars 2019 à Brenthonne

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02536_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, H.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 octobre 2022. Le rapporteur, F.-X. ALa présidente, C. Buffet La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00263_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X. H La présidente, C. Buffet La greffière, K.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01707_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

D soutient qu'il éprouve des difficultés à la marche prolongée, qu'il ne peut plus pratiquer la danse bretonne, la natation ou le jardinage, il n'apporte pas davantage que devant le premier juge d'éléments

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

Au-delà de la rue de la Source, cette zone recouvre une faible portion du marais Girard et, dans sa majeure partie jusqu'aux abords de la carrière de Bréthomé, des prairies et des terres cultivées, s'ouvrant

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CAA

2ème Chambre

DCA_18NT03644_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. La rapporteure, K. A La présidente, H.

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