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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 2 et 22 octobre 2025, la société Frédéric Borel, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, au rejet des appels en garantie formés à son
3ème chambre
DCA_22TL21960_20241119
19 novembre 2024
jours plus tard, fourni et posé l'ensemble des châssis extérieurs des fenêtres sur la totalité des bâtiments pour assurer leur mise hors d'air ni réalisé le plancher en bois de la terrasse ni posé les canons
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
La commune reconnaît qu'à ce jour, le SMED a versé le loyer, ou " canon emphytéotique ", dû en application de ce bail à hauteur de 35 000 euros par an.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin et 29 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Assistance Conseil Sps Etude et Suivi, représentée par CLL Avocats, agissant par Me Caron
DCA_21BX03322_20240208
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03903_20230214
14 février 2023
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Arnaud, représentant Mme A, et de Me Callot, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Catry, pour l’ASHED, celles de Me Callot
DCA_22PA04530_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, la société Archipel, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la chambre de commerce et d'industrie
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03564_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2022 et le 28 novembre 2023, la société Basalt Architecture, représentée par Me Caron (CLL avocats), demande à la cour
DCA_23MA01297_20240617
17 juin 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Salomez, pour la société Lavigna, de Me Lo-Casto Porte, pour la commune du Monêtier-les-Bains, de Me Caron, pour M.
DCA_21MA03738_20220510
10 mai 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Callot pour la commune de Ramatuelle et de Me Robbe pour la SAS Foncière PLM.
DCA_21MA03747_20220510
Renaud Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez pour la société Le Chalet des Jumeaux et de Me Callot pour la commune de Ramatuelle.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
colique a été obtenu après la réalisation au sein de l'hôpital Saint-Antoine à Paris, le 7 août 2017, d'une sigmoïdectomie, d'une anastomose colorectale termino-terminale mécanique et d'une iléostomie en canon
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme El Gani-Laclautre, rapporteure ; -les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; -les observations de Me Callens, représentant
DCA_21MA00132_20230321
21 mars 2023
février 2021 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la SARL Corinne Vezzoni et associés, représentée par Me Caron
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
A B, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête, au rejet de l'appel en garantie présenté par le CROUS de La Réunion et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de ce dernier
DCA_23BX01809_20250925
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés le 23 janvier 2024 et le 11 août 2025, la société Babel, re résentée ar le cabinet CLL Avocats agissant ar Me Caron, conclut au rejet de la requête et à ce que
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2023 et le 26 juillet 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Voies navigables de France, représenté par Me Caron, conclut
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02145_20240521
21 mai 2024
des mémoires en défense, enregistrés les 11 décembre 2023, 12 février 2024 et 12 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société AEL La Rand'eau et autres, représentées par Me Caron
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