CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, le CHU de la Guadeloupe, ayant pour avocat Me Cariou, conclut à l'annulation de l'ordonnance du 22 septembre 2023 en tant qu'elle a fait droit à la demande

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03168_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

de titre de séjour : - il résidait en France avec son épouse et leurs quatre enfants depuis près de six ans à la date de la décision ; son fils aîné a obtenu un CAP spécialisé en réparation de carrosseries

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02662_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Cadoux pour le département de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01024_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Anima Concepte SL, représentée par Me Carol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 du tribunal

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01162_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

le préfet de la Dordogne s’est notamment fondé sur la circonstance que l’intéressé avait travaillé comme « travailleur saisonnier » depuis le 23 mai 2024 en tant que carrossier pour l’entreprise « Carrosserie

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01884_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du tribunal administratif de

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02359_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

C, représenté par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22422_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, l'établissement Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des sociétés requérantes

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00150_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Carol, secrétaire général adjoint, de M. E, directeur de cabinet et de Mme F, directrice des migrations et de l'intégration.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02297_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Camenen, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Cadoux, pour la commune de Sarcelles, et celles de Me Shebabo, pour Mme B.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00195_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

celui qui n'était pas son supérieur hiérarchique, évaluation de 2016 totalement incompréhensible, démontrent l'existence de comportements répétés qui ont porté atteinte aux droits et à la dignité de Carole

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00758_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

B a obtenu, en France, plusieurs diplômes, dont un certificat d'aptitude professionnelle et un baccalauréat professionnel de réparateur en carrosserie et justifie d'une promesse d'embauche dans ce secteur

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00069_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

qu'il circulait boulevard des Vosges à Hayange, un autobus appartenant à la société publique locale (SPL) Transfensch a percuté une plaque d'égout qui s'est encastrée entre l'une de ses roues et la carrosserie

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01504_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant n'est plus scolarisé depuis l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries ", en juin 2020.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01506_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que son frère n'est plus scolarisé depuis l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle " réparation des carrosseries ", en juin 2020.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01891_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Eurotole FZE, société de droit émirati, immatriculée en 2008 dans la zone franche de Hamriyah (émirat de Sharjah), commercialise des prestations de débosselage sans peinture de véhicules dont la carrosserie

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03822_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

B, représenté par Me Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2021 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2019 par laquelle la ministre de

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01001_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, M. et Mme E, représentés par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00992_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les décisions du 18 janvier 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de supprimer

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25LY02162_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

B..., représentée par Me Caron (CLL Avocats), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner DAH à lui verser une provision de 12 057,75 euros HT, soit 15 009,30 euros TTC

Source officielle

Page 19 sur 28

← Précédent Suivant →