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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01453_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
terrain d'assiette se situe en secteur UDa du plan local d'urbanisme communal ; - le terrain concerné se trouve au sein du hameau de Lilhan, où la densification est possible selon le schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Les constructions seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris formant un ensemble cohérent et harmonieux avec le reste du cadre bâti.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Pyrénées-Cerdagne a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal valant schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24238_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de pouvoir ; Sur le bien-fondé du jugement : - le rapport de présentation est insuffisant ; - le règlement du plan local d'urbanisme, tel que modifié par la délibération en litige, n'est pas cohérent
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
avis favorables à la construction de piscines et a accordé plusieurs permis de construire ; - le refus opposé est entaché d’erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions du schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte des articles L. 151-5, L. 151-9 et R. 151-22 du code de l'urbanisme qu'une zone agricole, dite "zone A", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01993_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En ce qui concerne la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale Sud Pays Basque : 14.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02556_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Il résulte de ces dispositions qu'une zone agricole du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement et de développement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il rappelle sur ce point que l'un des axes majeurs exposés dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) est de préserver et promouvoir une agriculture métropolitaine locale, cohérente
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03067_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
du Rhône, son inscription en troisième année de Bachelor « Chargé d’affaire en développement durable » au sein du groupe GEMA-ESI Business school ne constitue pas une réorientation et présente une cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il résulte de ces dispositions qu'une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00855_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A cet égard, le caractère réel et sérieux de ces études est subordonné à la progression régulière de l'étudiant et à la cohérence de son parcours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02773_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Dans ces conditions, le classement de la parcelle cadastrée en zone Ae, qui est cohérent avec les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables, consistant, pour préserver
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02631_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Eu égard à ce qui vient d'être dit, le classement d'une partie des parcelles BD 34 et BC 11 en zone N est cohérent avec l'objectif 2.1 du projet d'aménagement et de développement durable du plan local
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
soutient que : - les prix de revient des immobilisations passibles de taxe foncière mentionnés dans les déclarations modèle U (établissements industriels - méthode comptable) qu'elle a souscrites sont cohérents
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
où se situe le projet, comme un village à conforter dans la limite d'une reconfiguration de leur frange ; par une délibération du 22 février 2024, le conseil communautaire a approuvé le schéma de cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01457_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
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