CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

L'avis d'enquête publique relatif au projet litigieux a fait l'objet d'une publication dans les journaux " L'Est Républicain " et la " Terre de chez nous ", qui sont habilités par arrêtés préfectoraux

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Si elle a noté que " plusieurs campagnes d'inventaire de terrain ont été menées en 2014, sur un cycle biologique complet ", que le " printemps et le début d'été 2014 ont été particulièrement froids et

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

En troisième lieu, les dispositions de l’article A 13 du nouveau règlement, relatives aux conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, et qui n’entrent pas dans le champ de la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 25 mars 2024 et les 16 janvier et 9 mars 2025, sous le n° 24TL00728, la société anonyme Hydro-Exploitations, représentée par Me Coin, demande à la cour,

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Il résulte de l'étude d'impact que lors des inventaires de terrain, 33 espèces d'oiseaux considérées comme hivernantes comportant 4 espèces patrimoniales inscrites en annexe I de la directive européenne

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

C..., de la pollution subie par ses terres, n’apparaît pas excessive. En ce qui concerne le déficit fonctionnel permanent : 23.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL01994_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Si la société Neoen relève que la situation des terrains au sein ou à proximité de ces zonages ne s'oppose pas en soi à l'implantation du projet et ne constitue donc pas un motif suffisant pour justifier

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT04119_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

S'agissant plus particulièrement des chiroptères, il résulte de l'instruction que des prospections sur le terrain ont été réalisées et ont permis d'établir la présence de nombreuses espèces au sein de

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

de Bordeaux métropole, approuvé le 16 décembre 2016 ; - le projet requiert la délivrance d’une dérogation « espèces protégées » pour les espèces présentes sur le site et notamment, la couleuvre à collier

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00596_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

. / (…) / L’officier du secteur où se trouvait le feu doit revenir sur le terrain faire des visites aussi souvent que l’exige l’état des lieux ; il fait relever ou diminuer le service au besoin jusqu’à

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00656_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

du code général des collectivités territoriales dans la mesure où le projet porté par le preneur ne correspond pas à une opération d’intérêt général relevant de la compétence de la commune et que le terrain

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03528_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Contrairement à ce qui est soutenu, la motivation de l'arrêté comporte des considérations propres au projet telles que notamment, la gêne du voisinage due à la topographie plane du terrain et aux hauteurs

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02992_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

En outre, l'étude chiroptérologique indique qu'aucune colonie importante d'espèces sensibles à l'éolien n'a été référencée dans la bibliographie locale disponible dans un périmètre de 20 km autour du site

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

du projet ;/ – une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition nécessaires, et des exigences en matière d'utilisation des terres

Source officielle

Page 19 sur 21

← Précédent Suivant →