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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 février 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02867_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Cesso, représentant M. D, qui indique avoir saisi le tribunal d'un deuxième recours dirigé contre la décision du 8 août 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
société civile de construction vente Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil de Conas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
octobre 2020 par laquelle le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a ordonné l'interruption des travaux engagés sur les parcelles cadastrées section GS n°s 28, 29, 30, 31 et 34, situées au 35 rue de Cottages
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
aucun lien de causalité avec les prétendues fautes n'est démontré ; - au titre de la responsabilité sans faute, la requérante ne pourrait prétendre qu'à l'indemnisation des souffrances endurées, cotées
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
expert agréé auprès de l'administration, qui a relevé qu'il avait une audition normale au début de sa carrière et qu'il a été affecté deux ans et demi en tant que mécanicien naval sur un remorqueur côtier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00616_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Suite à un contrôle réalisé les 9 et 10 décembre 2015 par la mission " contrôle des opérations dans le secteur agricole " (Cosa) du ministère de l'économie et des finances, FranceAgriMer a émis le 9 mars
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01912_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312081 du 4 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille, ainsi que l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00104_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme B a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu au titre des années 2013 à 2018.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00105_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
E a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2013 à 2017.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00106_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme E a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu au titre des années 2013 à 2017.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02519_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D, représenté par Me Da Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi, à titre principal,
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02568_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Colas, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
toute nature dont le poids total en charge excède 10 tonnes, sur les voies du lotissement des Couronnes, soit avenue du Contrat, avenue du Rendez-vous, avenue Beauséjour, avenue Georges Dubois, rue du Cottage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ils soutiennent que : - le classement en zone rouge de la majorité de l'emprise des parcelles ZB 123 et ZB 124 est illégal en l'absence de détermination précise des cotes altimétriques sur ces parcelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03268_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2022.
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