CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02968_20230323
23 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Suxe, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Wilinski et de Me Hart, représentant la société Venator France. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00187_20231205
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de M. A et de Me Basili, représentant la commune d'Airaines. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fiscel, représentant le CSE de l'UES LOHEAC et autres. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00584_20241106
6 novembre 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00623_20231221
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00624_20231221
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA00625_20231221
DCA_23DA00626_20231221
DCA_23DA00627_20231221
DCA_23DA00628_20231221
DCA_23DA00629_20231221
DCA_23DA00630_20231221
DCA_23DA00632_20231221
DCA_23DA00633_20231221
DCA_23DA01376_20241120
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant la société La compagnie du Poitou, venant aux droits de la société La compagnie du marais.
DCA_23DA01507_20241106
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Wa Nsanga Allegret, représentant l'opérateur France travail. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01692_20241002
2 octobre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Avonture-Herbaut, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01736_20241106
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public ; - les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Lille, et de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Page 19 sur 33