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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

De même, en indiquant que les déblais pourront être évacués dans les carrières locales pour leur réaménagement ou être stockés dans la zone complémentaire chantier, conformément à la réglementation, l'étude

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 811-2 du même code : " Sauf dispositions contraires, le délai d'appel est de deux mois.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A cet égard, il résulte de l'instruction qu'au cours du mois de décembre 2016, le président d'EDF-PEI a interrogé, en vain, la SEMSAMAR, aménageur desdits terrains, quant au délai prévisionnel sur lequel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elle soutient que l’appel incident qu’elle a présenté pouvait l’être sans condition de délai.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

laquelle il revenait de déterminer l'enchaînement des travaux et qui a commis une faute de programmation ; o la société Socotec Construction, qui ne démontre pas avoir fait parvenir son fax dans un délai

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHRISTIAN DEBLOIS ET FILS

SIREN 432318475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DEBLOIS FRERES

SIREN 343479010Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

15/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEBLOIS COMBUSTIBLES

SIREN 829872258Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

13/03/2026

Voir →

Modifications diverses

CHRISTIAN DEBLOIS ET FILS

SIREN 432318475Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DEBLOIS FRERES

SIREN 343479010Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

14/02/2025

Voir →