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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01791_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Si le terrain d'assiette jouxte également dans sa partie sud un chemin de halage le long du canal d'Orléans, séparé de la Loire par une digue protégée comme ouvrage d'art, ce chemin ne présente pas un
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00124_20250805
5 août 2025
5 août 2025
En troisième lieu, aux termes du point 3.3 de l'article UF 3 du règlement du plan local d'urbanisme : " () En bordure du Chemin des Quatre Chênes, les constructions devront être édifiées avec un retrait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01942_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
part, d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le président de la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté sa demande tendant à considérer comme public le point eau incendie (PEI) sis 194 Chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
du cercle, chemin de Trets à La Bouilladisse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03642_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
M. et Mme B sont propriétaires d'un ensemble foncier constitué des parcelles cadastrées AI n° 35 et AI n° 36, situées chemin des Petites Haies sur le territoire de la commune de Douvres La Délivrande (
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02260_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
pas été signé par toutes les parties ; - le jugement est entachée d'une erreur lorsqu'il retient que l'accès à sa propriété ne sera ni compromis ni rendu plus difficile si le terrain supportant le chemin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
G..., épouse F..., un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Gaujas à Ménerbes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02417_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du Pontet qui comprend une bande cyclable à sens unique, sans que le code de l'environnement n'exige qu'elle soit à double sens, que sur le second tronçon qui relie le chemin du Pontet au chemin de l'Olme
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01411_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
lesquels le maire de Crespian a, au nom de l’Etat, déclaré non réalisables trois opérations de construction d’une maison individuelle sur un terrain issu d’une division autorisée le 7 mars 2020, situé chemin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02658_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
administratif de Rennes d'annuler la délibération du 15 octobre 2020 du conseil municipal de la commune de Saint-Laurent mettant à sa charge les frais engagés par la commune dans le cadre de la cession du chemin
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
qui a commencé à courir à compter du 1er janvier 2011 s'est éteint le 31 décembre 2015 ; - l'intéressé ne justifie pas avoir pris les précautions suffisantes s'agissant de la réalisation de son chemin
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02941_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les parcelles situées au nord du terrain, de l’autre côté du chemin de la Jasse, sont toutes bâties.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A à lui verser la somme de 184 446,60 euros au titre de la contribution spéciale pour dégradations anormales de la route du pont d'Eychaud, de la route des Faures et du chemin de la Moinerie en raison
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Les antennes seront camouflées dans des cheminées en résine d'aspect similaire aux cheminées déjà présentes sur le bâtiment situé 84 rue Pierre Brossolette et seront implantées en retrait des façades.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00084_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La demande de permis d'aménager n'avait donc pas à faire mention d'un tel chemin d'exploitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort de la notice architecturale que cette dernière précise que l'accès au projet se fait depuis la RD 19 en empruntant le chemin de l'aérodrome, en limite sud-ouest du chemin de Grande Bastide,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En troisième lieu et toutefois, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée AR 259, désormais AR 300, n'est pas limitrophe de la route de Bellet mais du chemin de la Tour de Bellet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ils soutiennent que : - l’arrêté contesté est entaché d’une erreur de droit dès lors que M... de la Moullière constitue un chemin rural, ouvert à la circulation du public, et faisant partie du domaine
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
gracieux dirigé contre cet arrêté, d'enjoindre au préfet du Var de prendre, dans un délai de trois mois à compter du jugement, une nouvelle déclaration d'intérêt général qui, d'une part, rétablira le cheminement
Source officiellePage 19 sur 165