son entreprise de la réglementation, ce que déplore l’appelante dans ses écritures, ni la circonstance, évoquée de nouveau par la société devant la cour, qu’elle aurait signalé aux membres du CSE la détresse

B détienne des avoirs à l'étranger non déclarés logés sur des comptes bancaires de la banque HSBC établie à Genève.

C B, sous-préfet de Palaiseau, a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet notamment de signer tous arrêtés, décisions et documents relevant des attributions de l'Etat dans l'arrondissement

ce manque de considération pour [s]es agents et [lui]-même qui [l]’affecte au point d’y laisser une partie de [s]a santé aussi bien morale que physique » et qu’il a signalé à plusieurs reprises sa détresse

Au vu de son état lors de son entrée dans le service de réanimation, associant détresse respiratoire, cardiomégalie, acidose métabolique et oligo-anurie, le risque de mortalité était d'environ 8 %.

Son état a nécessité son transfert en service de réanimation du 27 février 2015 au 1er avril 2015 en raison d'un syndrome de détresse respiratoire aigu secondaire à l'infection grippale.

Dans ces conditions, il ne justifie pas, ainsi qu'il lui incombe, de la dette qu'il détenait sur son entreprise, ayant réduit d'autant l'actif net de cette dernière.

et sur l’existence de signes de souffrances fœtales au cours de l’accouchement alors, d’une part, que l’enfant a présenté des difficultés d’adaptation à la vie extra-utérine se manifestant par une détresse

charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des rappels de taxe sur les bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité et de contribution au remboursement de la dette

de solution de reclassement, peut avoir une conséquence sur la santé physique et psychique pour les salariés " et que " l'impact est anxiogène pour les salariés qui se trouvent dans des moments de détresse

de solution de reclassement, peut avoir une conséquence sur la santé physique et psychique pour les salariés " et que " l'impact est anxiogène pour les salariés qui se trouvent dans des moments de détresse

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie, de Me Valentin Güner représentant l'association

signataire des avis de mise en recouvrement n'était pas compétent, l'administration n'ayant pas justifié en première instance du grade de l'agent signataire des avis de mise en recouvrement ni de la délégation

exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée à condition : () c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne

Elle s’est trouvée de ce fait en détresse ventilo-respiratoire ayant abouti à un arrêt cardiaque, dont elle a été réanimée après trois minutes.

1997 à l'hôpital Saint-Antoine ; il a été transféré à l'hôpital Trousseau, dépendant de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), dans le service de réanimation néonatale à la suite d'une détresse

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai substituant Me Jean-François Rouhaud, représentant la métropole Rouen Normandie, et de Me Valentin Güner représentant

S'il n'est pas contesté que présentait de nombreux facteurs de risques inévitables, liés à une grande prématurité, à son retard de croissance intra utérin, à une détresse respiratoire néonatale, à une

conditions, il est établi que la salle de réanimation néonatale dans laquelle la patiente a été prise en charge n’a pas été préparée dans des conditions compatibles avec l’accueil d’un nouveau-né en détresse

Le 8 juillet 2013, A a subi un premier épisode de gêne respiratoire et, le 10 juillet, des signes de détresse respiratoire plus marqués, incluant cyanose et difficulté à s'alimenter ont été constatés à