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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00512_20241028
28 octobre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 28 octobre 2024. Le président-rapporteur, A.
DCA_22PA02369_20240315
15 mars 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mars 2024. Le rapporteur, V. MARJANOVICLa présidente, H. VINOT La greffière, E.
DCA_22PA03766_20231208
8 décembre 2023
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2023. Le rapporteur, G. PERROY La présidente, C. VRIGNON- VILLALBA La greffière, E.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04384_20240206
6 février 2024
C ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Dubois, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA00151_20250430
30 avril 2025
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2025. Le président-rapporteur, A. BARTHEZL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, A.
DCA_24BX00478_20250204
4 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Leu. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00479_20250204
3ème Chambre
DCA_24NT01144_20250404
4 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 avril 2024 et 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Dubos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02176_20250306
6 mars 2025
L AC et Mme DH AM, M. et Mme CP et AU AR, Mme DG H, M. et Mme AD et CW BW, représentés par Me Catry, demandent que la cour rejette la requête de la société Martaizé Energie et mette à sa charge la somme
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
P N, représentés par Me Théodore Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel la préfète de la Somme a délivré à la société Eole de la Tortille, une autorisation
DCA_23PA04816_20240426
26 avril 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03287_20240716
16 juillet 2024
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01201_20241017
17 octobre 2024
Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique ; - les observations de Me Rineau, pour la société Foncière Industrie, et celles de Me Guillot, pour la société Marie Dubois
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
Dubois ; - et les conclusions de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA04610_20240628
28 juin 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de M. A D. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA01463_20250613
13 juin 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 7 mars 2024, le préfet de police a fait obligation à M.
2ème Chambre
DCA_22VE01263_20230307
7 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Catry, substituant Me Bardon, pour M. et Mme B et autres, et de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, pour la SCCV Résidence Juliette.
Juge des référés
DCA_25PA04974_20251015
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Dubuis, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner la suspension de toute mise en recouvrement ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat les frais de la présente
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00561_20241219
19 décembre 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Lacanau. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 22 novembre 2024. Le rapporteur, Ph. DELAGELe président, A. BARTHEZ La greffière, A.
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