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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01858_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents visés au a ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01860_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents visés au a ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01861_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents visés au a ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01863_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents visés au a ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01865_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si le demandeur n’est pas en mesure de fournir les documents visés au a ci-dessus, il peut être autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre document approprié.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Nb les parcelles sises à Levens
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Les travaux du lot n° 2 ont été réceptionnés sans réserve le 18 décembre 2014, alors que ceux du lot n° 3 ont donné lieu à l'émission de réserves qui n'ont pas été levées.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02624_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien (…) ». 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01507_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
et justifications sur le montant de son offre. / Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Orange a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution d’un trop-versé de taxe sur les services fournis
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Si la société requérante soutient qu'elle a fourni lors des opérations de contrôle un " journal retraçant les ventes journalières ", elle ne le produit pas dans la présente instance, ni ne fournit, du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
2019 par laquelle le conseil métropolitain a approuvé le plan local d’urbanisme métropolitain en tant que celui-ci classe sa parcelle cadastrée section A n° 1664 située sur la commune de Tourrette-Levens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02715_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
à une facture régulière relative à un achat de prestations ou de biens dont la déductibilité par nature n'est pas contestée par l'administration, celle-ci peut demander à l'entreprise qu'elle lui fournisse
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03959_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En cas de contestation portant sur la détermination de cette date, il appartient à l'administration de fournir des extraits, qu'ils soient ou non certifiés conformes, des décisions portant homologation
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutefois, d'une part, la société Héli-Union n'a fourni aucune autre précision dans son offre finale sur le type d'hélicoptère proposé.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B imposait que les pierres soient fournies par la société Anjou Granit ; si ce CCTP prévoyait la possibilité de poser des pierres équivalentes à celles de ce fournisseur, l'architecte a néanmoins refusé
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'habitation, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif à usage principal d'habitation équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01131_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01132_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par acte authentique du 26 septembre 2014, la société a procédé à la levée de l'option d'achat et a acquis l'ensemble immobilier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03764_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
sociétés comme n'a pas mis fin au report d'imposition prévu au IV de l'article 93 quater du code général des impôts ; - le report d'imposition était applicable à la société puisque lors de l'acte de levée
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