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911 résultats pour « Franck LAFON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02482_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... est entré récemment en France et ne démontre pas une insertion professionnelle particulière.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02909_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 25 décembre 1990, est entré régulièrement en France en 2008 au titre d’une procédure de regroupement familial alors qu’il était mineur.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00437_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

D soutient être entré en France au mois de décembre 2013, à l'âge où ses deux enfants encore mineurs avaient respectivement huit ans et neuf ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02251_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... et l’a, de nouveau, obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02004_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2021, en raison de son état de santé, dont il a sollicité le renouvellement sur le fondement du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03804_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le président rapporteur, A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21295_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01651_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et du travail, - les observations de Me Ferouelle pour la société Syngenta France, - et les observations de Me Baron pour l'association Générations Futures.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01681_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

et du travail, - les observations de Me Ferouelle pour la société Syngenta France, - et les observations de Me Baron pour l'association Générations Futures.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01979_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme A, célibataire et sans enfant, est entrée en France en 2017 et y a séjourné régulièrement durant moins de cinq ans en raison de son état de santé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01355_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un avis du 4 juin 2020, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a indiqué que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00339_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, son épouse étant dès lors dans l’impossibilité de quitter la France ; -alors même que ses parents et ses trois sœurs vivent au Maroc, le centre de ses intérêts familiaux se trouve en France, en les

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02662_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Si la minorité d'un étranger à son entrée en France fait obstacle à ce que l'autorité administrative puisse prendre à son encontre une décision portant obligation de quitter le territoire français, ni

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL01488_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu’il a conservés dans son pays d’origine. 4.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01005_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

A... ne démontre pas une insertion professionnelle particulière en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01222_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

le pays de destination de cette mesure et l’a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01140_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la création, le 20 avril 2009, de la société anonyme Axseam Embedded Systems, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21352_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

le territoire français ". 7.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02620_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Toutefois, célibataire et sans charge de famille en France, elle ne justifie pas avoir noué sur le territoire français des liens anciens, intenses et stables.

Source officielle

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