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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
particulière, dès lors qu'il n'est pas établi que la préfète leur ait transmis un dossier complet et que la commission s'est sentie liée par le tableau établi par Météo-France ; - les ministres se sont sentis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 24 novembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient senti tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 décembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00309_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 décembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00312_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 décembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00314_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 décembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00315_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00316_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
travail, a, au point 4 de sa décision, rappelé tout d'abord que " le marché de l'enseignement de la conduite connaissait depuis l'année 2015 de profondes mutations () dont les effets se faisaient sentir
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du travail, a, au point 4 de sa décision, rappelé tout d'abord que " le marché de l'enseignement de la conduite connaissait depuis l'année 2015 de profondes mutations () dont les effets se faisaient sentir
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
de ses statuts que l’association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, intervenante en demande en première instance, a pour but, dans le département du Morbihan, de promouvoir et défendre les sentiers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01224_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
évènement survenu le 12 décembre 2019 n’est pas imputable au service en l’« absence de fait accidentel », reprenant ainsi, sans qu’il ressorte des termes mêmes de cette décision que le maire se serait senti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D'autre part, ce cahier communal indique que " le site naturel de Sermenaz, (classé en parc d'agglomération au SCoT) qui couvre plus de 50 hectares, est un plateau fortement boisé ouvert au public, avec sentiers
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_19DA00503_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aux termes de l'article L.162-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 15 septembre 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 7 juillet 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 17 juin 2020 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 18 mai 2021 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00556_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En l'espèce, il ne ressort ni des motifs de l'arrêté en litige du 18 mai 2021 ni des pièces du dossier que les ministres se seraient sentis tenus de suivre la position adoptée par la commission interministérielle
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