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surface est diminuée pour tenir compte d'une mutualisation avec le parking Vaillant Couturier et la modification du volet " aménagement, urbanisme, image, architecture ", qui conduit à diminuer le gabarit

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02792_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

parc de stationnement, auquel on accède par la rue des Barrages, le long de laquelle sont érigés des bâtiments collectifs de logements, et il jouxte à l'est des bâtiments de logements collectifs de gabarit

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

D'autre part, il ressort de ces plans, ainsi que des autres pièces du dossier de ce permis de construire, que le bâtiment le plus élevé du projet est l'immeuble d'habitation collectif de gabarit R+1+C,

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Au titre des mesures de réduction des impacts du projet, la société Parc éolien d'Elle-et-Rieu a, d'une part, choisi un gabarit d'éolienne offrant une distance d'au moins 50 mètres entre le bas des pales

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03432_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Cette même annexe 10 précise que : " Les constructions à édifier s'inscrivent en totalité dans un gabarit défini, à l'aplomb du nu extérieur des façades, par : / - un premier plan horizontal situé à une

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00557_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

éolienne de Dissangis " composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur la commune de Dissangis et l'arrêté du 30 décembre 2020 fixant des prescriptions complémentaires pour modification du gabarit

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Le DOO du SCoT fixe comme objectif prioritaire la localisation du commerce en centre-ville et admet la possibilité d'une localisation des commerces, " en raison de leur gabarit ou des flux qu'ils génèrent

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01067_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02137_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

L'hétérogénéité des hauteurs dans le secteur et la présence de gabarits similaires à celui du projet suffisent à établir que ce dernier ne méconnaît pas le caractère spécifique des lieux, ainsi que cela

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03287_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

D'autre part, l'étude acoustique, mise à jour le 11 février 2021, jointe au porter à connaissance, et complétée le 22 mars 2022, a été effectuée sur la base d'une éolienne de même puissance et de même gabarit

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

S'agissant de la modification des garde-corps de l'ouvrage : 35.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01401_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Les voies nouvelles doivent avoir une largeur minimale d'emprise de 10 mètres, incluant une chaussée de 5 mètres, ou elles pourront conserver le gabarit des voies sur lesquelles elles se sont raccordées

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00469_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

enjeux et objectifs fixés par le projet d'aménagement et de développement durables comme par exemple de la " préservation des typologies urbaines à travers les règles d'implantation, de hauteurs, de gabarits

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00327_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction, notamment des photomontages joints au dossier de porter à connaissance, que le nouveau gabarit des éoliennes n'aura pas pour effet de modifier les rapports

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

ressort des pièces du dossier que la notice jointe au dossier de demande de permis initial indique qu’en partie sud-ouest du terrain, les bâtiments anciens, propriété de l’association du Père C..., de gabarit

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02310_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue dans le cadre de la procédure de modification n° 4 du plan local d'urbanisme de Guidel, qu'il existe une difficulté au regard du gabarit

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

par une route départementale d’une largeur de plus de six mètres, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle serait insuffisante pour permettre le croisement, en sécurité, des véhicules de gabarit

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que, sur cette portion, la largeur de la voie est comprise entre 3,25 m et 3,80 m et que les accotements y sont étroits de sorte que le croisement des véhicules de large gabarit

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Si le projet prévoit l’aménagement de deux virages sur des carrefours existants sur les routes départementales n°1 et n° 120, afin de permettre aux véhicules à gros gabarit d’accéder au site pendant le

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