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H et autres, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux, représentant la communauté d'agglomération Grand Chambéry. Une note en délibéré présentée pour M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00838_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

Me Echezar, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de demander à la société Parc éolien Les Grandes

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01326_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par une décision du 9 juillet 2019, la communauté d'agglomération Grand Châtellerault a refusé de payer cette facture au motif de l'absence de service fait.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01429_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

tétras et au lagopède alpin, et fixé les quotas de prélèvement du grand tétras au titre de la campagne cynégétique 2019/2020.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04409_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

, ces atteintes étaient réprimées par une contravention de grande voirie.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01417_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Grand Large Construction a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 février 2020 par lequel

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03094_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Par un mémoire du 31 octobre 2023, le syndicat mixte des transports urbains du Grand Nouméa déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02324_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'Axe Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'ordonner la remise

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02472_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

D un permis de construire autorisant la réhabilitation d'une grange sur un terrain situé lieu-dit La Banne Nord, ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA01759_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

Par une seconde demande, ils ont demandé au tribunal de condamner le grand hôpital de l'Est francilien à verser à Mme B et à M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01947_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

travaux de requalification du port de La Grande-Motte.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00287_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

A versera à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00514_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 6 novembre 2019.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04121_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la société européenne des grands restaurants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03777_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

voirie à l'origine de la procédure est irrégulier ; - l'auteur du procès-verbal de grande voirie établi le 16 février 2018 était incompétent ; - le procès-verbal de contravention de grande voirie

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02781_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Lorsqu’il qualifie de contravention de grande voirie des faits d’occupation irrégulière d’une dépendance du domaine public, le juge administratif, saisi d’un procès-verbal de contravention de grande voirie

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03731_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Par suite, M. et Mme C ne sont pas fondés à demander l'annulation de la décision implicite née le 22 janvier 2020 du maire de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02943_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

décide : Article 1er : La requête de la communauté d’agglomération du Grand Guéret est rejetée.

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