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Skettring France, autre appellation de la SAS Trouw France, et la société Trouw Nutrition Russia BV, que la société Pitcorn Group Ltd doit fournir des informations sur le marché de la nourriture pour poissons

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02649_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04249_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

susceptible d'entrer directement en concurrence avec les commerces de bouche du centre-ville de Carpentras qui comprend cinq supérettes, seize épiceries, dix-sept boucheries, trente boulangeries, une poissonnerie

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02178_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Mougins FL exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à Mougins.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02205_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

le 25 octobre 2024, la société par actions de droit allemand Mercedes-Benz Group AG et la société par actions simplifiée à associé unique Mercedes-Benz France, représentées par Me Théophile et Me Griffart

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00134_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

directement concerné par la zone de protection Natura 2000 " vallée de la Gartempe et ses affluents ", zone d'hivernage, de résidence et de reproduction de vingt espèces de mammifères, amphibiens, poissons

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00258_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Or, il est constant que la société Soup'Idéale est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée à raison de l'activité de fabrication et de commercialisation de potages de légumes, de soupes de poisson,

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01797_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

particulier le chalut, sont très dommageables, les filets venant racler et endommager les fonds marins et prendre au piège plusieurs espèces, sans discrimination, et avec une faible chance pour les poissons

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

développe aucune autre surface que le supermarché, lequel ne comprendra d’ailleurs ni d’évolution de l’offre proposée dans les rayons de boulangerie, boucherie ou crémerie, ni de création d’un rayon poissonnerie

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02109_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

défense, la protection et la conservation de l'intégralité du milieu aquatique naturel en général, plus particulièrement marin et de toutes les espèces dépendantes de ce milieu tels que par exemple les poissons

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03730_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

janvier 2025, et un nouveau mémoire, enregistré le 24 février 2025 et non communiqué, la société Solfi Infrastructure, venant aux droits de la société Solutions Globales Informatiques, représentée par Me Poisson

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02188_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

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5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

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CAA

5ème Chambre

DCA_20PA03017_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

instance de Paris statuant en référé, datée du 6 mai 1999, tendant à l'expulsion de plusieurs dizaines d'occupants sans titre d'un immeuble appartenant à la société Kerry, situé 48 rue du Faubourg Poissonnière

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03370_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

A, représentée par Me Ponson, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement n° 1907983 du 22 avril 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02873_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 octobre 2020 et le 15 juin 2021, la société SOCOMA, représentée par Me Pochon, demande à la cour, dans le dernier état de ses

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01709_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

les observations de Me Gaden, pour la société Egis Conseil Bâtiments, de Me Brin, pour la société Travaux du Midi Provence, de Me Fillon-Hoarau, pour la société Ingérop Conseil et Ingénierie, de Me Poisson

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4ème chambre

DCA_24PA03945_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons

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5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00889_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société Seynefruits exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à La Seyne sur-Mer.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01867_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Il résulte de l’instruction qu’à l’occasion d’un article publié dans le journal « Le Canard enchaîné » le 14 décembre 2018, intitulé « Un pognon de dingue pour former des médecins à la vie de palace »,

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