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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ils soutiennent également que les éoliennes 1 et 4, compte tenu de leur distance par rapport aux haies, nécessitaient " de prendre en compte l'enjeu chiroptère ", et que " la mesure compensatoire sur site
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ". 9.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01824_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La parcelle ZI n° 62 est en outre bordée de haies bocagères dont certaines, à l’est, sont identifiées par l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) relative au « secteur SFDL1 » comme devant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
jardin, la création de clôtures en limite de rue avec deux portails, ainsi que la création sur la limite séparative est d'un mur d'une hauteur de 40 centimètres, surmonté d'un grillage doublé d'une haie
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
l'ensemble des zones du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Ploeren : " () En limite d'emprise des voies, les clôtures doivent consister en l'un des types suivants : / talus existants et haies
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00330_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le projet prévoit aussi l'enherbement de 27 places de stationnement pour respecter la perspective entre le château et le clocher, la préservation et la mise en valeur de la haie bocagère et du petit bois
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
jugé " non significatif " sur les rapaces ; - le site d'implantation du projet ne présente aucune sensibilité paysagère particulière ; les vues sont ponctuellement limitées par les forêts et les haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Plus lointaine, et située en arrière des vignes, l'éolienne E3 est masquée par la haie la plus proche.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
produisent une insertion paysagère en ce sens, il ressort des autres éléments du dossier qu'une telle vue apparait peu probable, compte tenu de l'altimétrie du secteur et du masque paysager composé des haies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01420_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
En 2018, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pharmacie des Halles, devenue société Pharmacie Croix Verte le 16 avril 2020, a fait l'objet d'un examen de comptabilité portant sur la période
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01936_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La circonstance que la notice architecturale, qui fait état de la présence de terrains agricoles au nord du projet, ne mentionne pas la présence d'une haie implantée sur le terrain limitrophe, laquelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
- le projet n'a pas été pris en méconnaissance des dispositions de l'article UX 11 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'agglomération d'Agen ; les silos sont occultés par les haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ». 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Les plans joints au dossier de demande font apparaître la végétation existante et celle qui sera conservée, en particulier la haie vive entourant le terrain d'assiette.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Dans ces conditions, la société pétitionnaire doit être regardée comme ayant bien pris en compte les incidences de l'implantation des éoliennes proche des zones boisées et des haies.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04492_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. La ra orteure, I.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04650_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sté hane Diémert, résident-assesseur, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe, le 9 octobre 2025. La ra orteure, I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01256_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La rue de la Fontaine ne saurait, en l’espèce, caractériser une coupure d’urbanisation, les maisons existantes étant situées de part et d’autre de la voie, non plus que la haie qui sépare les parcelles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
La mesure d’atténuation paysagère proposée par la société pétitionnaire tenant à la mise en place d’un fonds dédié à la plantation d’arbres ou de haies champêtres à proximité des habitations situées au
Source officiellePage 19 sur 58