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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00902_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il n'a pas fait droit à la totalité de sa demande ; 2°) de condamner la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01428_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01649_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01962_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02133_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02144_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Calvet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02313_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02343_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Ivan Luben, président de chambre,(/p) (p)- Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère,(/p) (p)- Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02308_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Hélène Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02698_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Hélène Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03955_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05215_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Stéphane Diémert, président-assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05379_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00013_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00122_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00245_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00599_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la SAS Les Calètes, représentée par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01168_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01246_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Barthes

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA05056_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Stéphane Diémert, président assesseur, - Mme Hélène Brémeau-Manesme, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2026. La rapporteure, H.

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