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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA04014_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00366_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Magnard, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La présidente-rapporteure, E.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Doublet représentant M. C.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00866_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente de chambre, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01236_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Magnard, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024. Le rapporteur, F. MAGNARDLa présidente, E.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05741_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 avril 2026. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00060_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Marcon, représentant M. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00793_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Julliard, présidente, Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01579_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05445_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Magnard, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. Le rapporteur, F. MAGNARDLa présidente, E.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02921_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mantz, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03047_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Le Goff, président de chambre, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Larsonnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04511_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01025_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03094_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
E, a annulé cette délibération, au motif que l'article 6 du bail excluait toute indemnisation du cocontractant à l'expiration du bail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01505_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2021 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'implantation d'une centrale photovoltaïque à Jau-Dignac
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00706_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il résulte des termes mêmes du bail à construction que l'ensemble immobilier, objet du contrat, relève du domaine privé de la commune et que ce bail à construction n'a pas pour objet l'exécution d'un service
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, sur un terrain situé au lieudit Le Jas des Hugous, correspondant aux parcelles cadastrées section AP n° 184, 186 et 187, sur le territoire communal.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06180_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
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